Le Conseil fédéral veut digitaliser l’immatriculation des véhicules
L’immatriculation des véhicules à moteur en Suisse se fera désormais par voie numérique. Le Conseil fédéral a pris une décision en ce sens. Cette nouveauté, qui vise à réduire la charge administrative pour les détenteurs de véhicules et les autorités, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier l'immatriculation des véhicules à moteur. Cela devrait réduire la charge administrative liée au processus d'immatriculation pour toutes les parties concernées. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Cette mesure s’inscrit également dans une adaptation aux exigences de l’Union européenne: à partir du 5 juillet 2026, l’UE délivrera uniquement des certificats de conformité électroniques (eCoC) pour les nouveaux véhicules immatriculés, remplaçant les certificats papier actuels. Toutes les catégories de véhicules disposant d’une homologation européenne sont concernées – voitures particulières, véhicules utilitaires et remorques.
Plus de 80% des véhicules immatriculés en Suisse reposent sur une homologation européenne. C’est pourquoi le Conseil fédéral a adapté la législation nationale. Selon le gouvernement, la Suisse bénéficiera ainsi elle aussi de cette nouvelle procédure largement dématérialisée.
Grâce à l’eCoC, la charge administrative liée à l’immatriculation des véhicules sera considérablement réduite. Les constructeurs, importateurs, concessionnaires, sous-traitants, transporteurs, ateliers et autorités auront un accès direct aux données pertinentes des véhicules. Cela permettra de rendre le processus d’immatriculation plus simple et plus efficace, précise encore le communiqué.
