Gouvernance des données: le Conseil fédéral va de l'avant

Le Conseil fédéral veut aller de l'avant avec sa politique en matière de données. Lors de sa séance du 10 décembre, il a pris acte d'élaborer des règles uniformes et une nouvelle ordonnance concernant la politique de la Confédération en matière de données. Le but est de décloisonner la conservation et la gestion des données. L'objectif est de parvenir à un échange plus efficace des données au sein de l'administration. Dans cette optique, la gouvernance des données met en place des garde-fous contraignants pour l’ensemble de l’administration fédérale, précise le communiqué de la Confédération.

Saisir les données qu'une seule fois

Avec cette gouvernance des données, les citoyens et les entreprises ne devraient avoir à saisir leurs données qu’une seule fois dans leurs échanges avec les autorités. Les modifications nécessiteront en outre de ne solliciter qu’un seul service. «Ce principe de la collecte unique des données (once only) fait partie des bonnes pratiques en informatique», soulignent les autorités. La gouvernance des données règle en outre la manière dont les données peuvent être utilisées et partagées plusieurs fois au sein de l'administration, tout en garantissant la protection des données.

Mise en œuvre

La mise en œuvre opérationnelle de la gouvernance des données s'effectue dans les unités administratives, avec l'accompagnement d'un nouvel organe créé pour l’occasion, spécialisé dans la gestion et l'interopérabilité des données de l'administration fédérale. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) prévoit ensuite d'élaborer, en collaboration avec les autres départements et la Chancellerie fédérale, une ordonnance dans le domaine du traitement des données. Celle-ci devrait être présentée au Conseil fédéral d'ici fin 2022.