A quoi pourrait ressembler une infrastructure blockchain aux standards de qualité suisse?
L’initiative 4T-DLT, soutenue par Digitalswitzerland, travaille sur l'élaboration d’une infrastructure blockchain basée sur le cadre légal suisse et répondant à des standards de qualité élevé, notamment en matière de sécurité, de fiabilité et d’interopérabilité. Un white paper détaille le projet et les quatre piliers qui, selon ses initiateurs, permettent la mise en place d’une infrastructure DLT digne de confiance.
Soutenue par Digitalswitzerland, l’initiative 4T-DLT vise à mettre en place une infrastructure blockchain aux standards de qualité suisse. Il s’agit de créer des normes, aussi bien techniques que juridiques, qui permettront le développement d’une infrastructure suisse sécurisée, interopérable et fiable de technologie de registre distribué (DLT). L'initiative 4T-DLT a franchi une étape importante avec la publication d’un white paper détaillant le cadre technique et juridique du projet. Ce dernier s'articule autour de quatre piliers que ses initiateurs estiment garants d’une infrastructure digne de confiance.
Configuration
Pour assurer l'authenticité, l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations sur les actifs numériques, il convient de programmer et configurer de manière sécurisée les contrats intelligents sur la blockchain. Il s’agit de synchroniser avec précision les informations qui sont hors chaîne avec celles sur la chaîne de bloc. Une synchronisation pouvant passer notamment par un lien technique assurant la validité et l'intégrité des données saisies et mises à jour dans le registre distribué. «Les modifications DLT des lois fédérales suisses permettent, entre autres, l'émission et le transfert sécurisés et entièrement électroniques de titres basés sur le registre, améliorant ainsi la sécurité juridique en matière de tokenisation. Toutefois, le Code des obligations ne précise pas les détails concernant le transfert des jetons, ni les exigences relatives à l'infrastructure technique sous-jacente d'un grand registre de titres. Par conséquent, les acteurs du marché, en collaboration avec les régulateurs, montreront comment la législation DLT sera mise en œuvre dans la pratique, et ils détermineront également les normes qui prévaudront sur les marchés respectifs», expliquent les auteurs du white paper.
Consensus
Cet élément définit les exigences en matière d'(inter)opérabilité entre les protocoles. Pour assurer une communication efficace, sûre et sans faille, l’initiative 4T-DLT a défini des principes auxquels toutes les interfaces DLT devront adhérer. Dont le fait de recourir à des technologies open source, le respect de la confidentialité, ou encore des mesures garantissant un maximum de sécurité et de transparence. «Ce n'est que par le biais d'une connaissance ouverte et partagée que des solutions pratiques, pragmatiques et solides peuvent être développées, permettant à l'application de la DLT de prospérer, ainsi que de renforcer la position de la Suisse dans la promotion de l'innovation et de la faire passer au niveau supérieur», font observer les initiateurs du projet 4T-DLT.
Dépôt
Le white paper de 4T-DLT traite par ailleurs de la question des moyens de stockage fiables et sécurisés des cryptoactifs, en donnant aussi une vue d’ensemble sur la réglementation des solutions de stockage en vertu de la loi suisse actuelle. Et ce, aussi bien au niveau des solutions de dépôts gérées pour soi que par des tiers. Selon les responsables du projet 4T-DLT, le cadre légal et réglementaire en Suisse apporte de la confiance sur la question de la conservation des actifs numériques, le prochain challenge pourrait être représenté par l'émergence de plateformes de négociation entièrement distribuées (peer-to-peer) pour les actifs basés sur les DLT.
Transaction
L'un des principaux défis de l'utilisation d'un écosystème basé sur la DLT est de parvenir à une cohérence entre les considérations techniques et juridiques. Et le transfert technique de jetons doit être reconnu légalement. La législation suisse en matière de DLT améliore la sécurité juridique de la tokénisation et du transfert de jetons. Mais le code des obligations n’allant pas dans les détails, il appartient à l'émetteur des cryptoactifs de clarifier au préalable les modalités de transfert. « Le temps nous dira comment la nouvelle législation DLT sera mise en œuvre dans la pratique et si certains aspects supplémentaires pourraient nécessiter une réglementation», expliquent les auteurs du white paper.
Lire >> le white paper de l’initiative 4T-DLT (en anglais)
