Lenteur fédérale

Révision de la LPD: le Préposé fédéral à la protection des données s'impatiente toujours

Dans son rapport d’activités 2019/2020, le Préposé fédéral à la protection des données pointe à nouveau du doigt la lenteur des débats parlementaires sur la révision de la loi sur la protection des données. Il déplore notamment devoir exercer ses activités en devant s’appuyer sur une loi qui aura bientôt 30 ans.

(Source: El-Fausto / Pixelio.de)
(Source: El-Fausto / Pixelio.de)

Les années se suivent et se ressemble passablement pour le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Son rapport d’activités 2019/2020 présente des similitudes avec celui publié il y a douze mois. Notamment concernant le projet de révision de la LPD, un probable «RGPD à la sauce suisse» au sujet duquel les débats parlementaires s’éternisent. En juin 2019, le PFPDT s’impatientait d’une telle lenteur… Même son de cloche cette année. «Il est souhaitable que les délibérations sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données, qui se poursuivent depuis bientôt trois ans, trouvent une conclusion heureuse lors de la session d’automne 2020 et que la loi et son ordonnance puissent entrer en vigueur au plus tard au début de 2022», espère aujourd’hui le Préposé. Alors que les délibérations de ce printemps auraient pu être décisives, les divergences persistantes entre le Conseil des Etats et le National.

Un Préposé accaparé par les projets numériques

Dans son dernier rapport, PFPDT souligne en outre les difficultés qu’il rencontre à devoir s’appuyer sur «une loi qui aura bientôt 30 ans, des compétences limitées et des effectifs modestes». Une situation qui à ses yeux l’oblige à consacrer une grande partie de ses ressources grands projets numériques au dépens des activités de surveillance courante de l’économie suisse, de l’administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération.

Ces douze derniers mois, les activités du Préposé ont en effet été marquées par l’accompagnement de grands projets numériques tels que le projet de cryptomonnaie Libra (Facebook) et la campagne qui a précédé les élections fédérales de l’automne 2019. Ces dernières semaines, le PFPDT s’est concentré sur les applications de soutien numérique à la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Notamment en s’engageant pour que le Parlement inscrive dans une loi fédérale l’application de traçage des contacts SwissCovid et le caractère volontaire de son utilisation.

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