Loi sur l’e-ID et révision de la LPD: le printemps pourrait être décisif

L’avenir de deux projets fédéraux en lien avec les technologies numériques se joueront peut-être ce printemps. Premièrement, les Suisses seront amenés à voter sur l'e-ID. Les 50’000 signatures nécessaires à la tenue d’un référendum contre le projet de loi sur les services d’identification électronique sont déjà récoltées. Soutenue par la Digitale Gesellschaft, la plateforme WeCollect et l'association PublicBeta, la collecte des signatures a commencé début octobre. Alors que les référendaires avaient jusqu’au 16 janvier pour atteindre les 50’000 signatures, la barre dès 60’000 est désormais franchie. Les opposants à ce projet de loi refusent de voir la création d’un passeport numérique suisse déléguée aux entreprises privées. Selon la Digitale Gesellschaft, le vote aura aura probablement lieu en mai ou en septembre.

LPD: le ping-pong législatif repart pour un tour

Les débats autour du projet de révision de la loi sur la protection des données (LPD) n’en finissent plus… Le texte va une nouvelle fois devoir être modifié par la commission parlementaire et soumis au National. L'automne dernier, ce dernier avait accepté un projet peu contraignant pour les entreprises. Trop peu aux yeux du Conseil des Etats, qui a adopté le 18 décembre un texte renforçant la protection des données par rapport à la copie du National. La révision de la LPD est entrée dans la procédure d’élimination des divergences, précise à la rédaction le Secrétariat des Commissions des institutions politiques. Le Conseil national va en principe traiter le nouveau texte à la session de printemps. Dans le meilleur des cas, la loi pourra être mise sous toit lors de cette session. Le ping-pong législatif pourrait toutefois perdurer jusqu'à la session d’automne, au grand dam de nombreuses entreprises suisses qui espéraient une révision rapide inspirée du RGPD européen.