L’UE entérine l'adaptation controversée des droits d’auteur à l’ère digitale

Après plusieurs rebondissements, le processus de négociations visant à donner un nouveau cadre légal européen concernant le copyright est arrivé à son terme. Le Parlement européen a en effet adopté par 348 voix contre 274 la réforme sur le droit d’auteur, au coeur de débats acharnés depuis deux ans. Le Parlement européen avait adopté un texte en septembre 2018, lequel a ensuite fait l’objet d'âpres négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'UE. Une fois la directive approuvée formellement par le Conseil de l'Union européenne, les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

Controversée, cette directive qui entend garantir que les droits et obligations du droit d'auteur s'appliquent également à internet est saluée par les éditeurs de presse, ainsi que l’industrie du cinéma et de la musique. Ses pourfendeurs, dont Google ou encore l’ONG Electronic Frontier Foundation (EFF), ont entre autres critiqué le fait que la directive ne définissait pas le niveau de citation autorisé à être publié en ligne. Les négociateurs européens ont ensuite mis un point final au texte, incluant certaines précisions. Ainsi, la directive prévoit que le partage d'extraits d'articles d'actualité n'engagera pas les droits d’auteur si l’extrait est «très court». En outre, le téléchargement d'œuvres sur des encyclopédies non commerciales, telles que Wikipédia, ou sur des plateformes open source, telles que GitHub, est autorisé.