L’UE réglemente les places de marché en ligne
Pour l’Union européenne, transparence et équité doivent être la norme sur internet. Les négociateurs européens se sont mis d’accord sur le texte réglementant les places de marché en ligne, ainsi que sur la nouvelle directive de réforme du droit d’auteur.
L’Union européenne veut injecter davantage d’équité et de transparence dans l’économie numérique. Les négociateurs européens - Commission, Conseil et Parlement – sont arrivés à un accord pour deux textes réglementaires (qui doivent encore être formellement adoptés). Le premier concernant les plateformes type Amazon.com, Booking.com, Google Shopping et autres agrégateurs d’offres commerciales. Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, les nouvelles règles définies profiteront notamment aux entreprises telles que les hôtels, les commerçants qui pratiquent la vente en ligne et les développeurs d'applications, précise la Commission européenne. Concrètement, le texte interdit la suspension d’un compte sans raison claire et possibilité de faire appel. Il est en outre stipulé que ces services d'intermédiation en ligne doivent veiller à ce que les modalités et conditions soient aisément compréhensibles et accessibles. Les places de marché et moteurs de recherche doivent aussi divulguer les principaux paramètres qu'ils utilisent pour classer les biens et services sur leur site, afin d'aider les vendeurs à comprendre comment optimiser leur présence. Les services qui vendent leurs propres offres sur leur plateforme doivent en outre divulguer de façon exhaustive tout avantage qu'ils pourraient donner à leurs propres produits par rapport aux autres. Les plateformes devront également permettre aux entreprises davantage d'options pour résoudre des litiges par l'entremise de médiateurs.
Les mèmes et Gifs satiriques pas soumis au droit d’auteur
Les négociateurs européens ont aussi mis un point final au texte de la directive controversée concernant la réforme du droit d’auteur. YouTube, Facebook et Google News seront les plus directement touchés par cette législation, qui vise à garantir que les droits et obligations du droit d'auteur s'appliquent également à internet. La directive permet aux créateurs de contenu et titulaires de droits (musiciens, artistes, journalistes, éditeurs etc.) d'obtenir des accords de licence équitables, garantissant ainsi une rémunération plus juste pour l'utilisation des œuvres exploitées par voie numérique, souligne la Commission. Le texte final vient clarifier certains points. Par exemple, le partage d'extraits d'articles d'actualité n'engagera pas les droits d’auteur si l’extrait est «très court». Il est également précisé que le téléchargement d'œuvres sur des encyclopédies non commerciales, telles que Wikipédia, ou sur des plateformes open source, telles que GitHub, est autorisé. En outre, l’utilisation d'œuvres protégées à des fins de citation, de critique, de révision, de caricature, de parodie ou de pastiche est autorisée, notamment sous forme de mèmes et Gifs.
