Décision contraire

Piratage: Logistep gagne une manche en Allemagne

| mise à jour

Logistep, spécialisé dans la détection d’adresses IP d’internautes téléchargeant illégalement des films ou de la musique protégés par des droits d’auteur, a obtenu gain de cause par un tribunal de Hambourg. Les pratiques de la société helvétique sont toutefois interdites en Suisse.

(Quelle: Yuriy Panyukov)
(Quelle: Yuriy Panyukov)

Le transfert d’adresses IP de pirates informatiques aux détenteurs de droits d’auteurs de films ou de morceaux de musique est légal en Allemagne selon la législation sur la protection des données. Un tribunal hambourgeois vient en effet d’approuver les méthodes du fournisseur de solutions d’anti-piratage Logistep, sis à Steinhausen (ZG). Cette décision va à l’encontre de celle prise début septembre par le Tribunal fédéral (TF) suite à la plainte du préposé à la protection des données, Hanspeter Thür. La cour suprême helvétique avait décidé que la société zougoise n'avait aucun droit de recueillir de façon automatisée des adresses IP d'internautes présumés coupables d'infractions aux droits d'auteurs via des réseaux de bourse d’échange (peer to peer).

Suite à ce jugement, Logistep pourra donc espionner en Allemagne, sous mandats de détenteurs de droits d’auteurs, les internautes actifs dans des bourses d’échanges qui enfreindraient la loi sur la propriété intellectuelle en téléchargeant illégalement des œuvres protégées. Le défendeur, se basant sur la décision récente du TF, estimait que la communication de son adresse IP par Logistep était également contraire à la loi en Allemagne. Le tribunal n’a toutefois pas tenu compte de la décision de la cour suprême helvétique.


 

Tags

Kommentare

« Plus