Etude du GFS sur l’e-government suisse: e-démocratie insatisfaisante et transactions insuffisantes

« La situation de l’ « e-démocratie » en Suisse est insatisfaisante, surtout de la part du modèle mondial de la démocratie directe. ». Voilà la conclusion à laquelle aboutissent les auteurs d’une étude menée par l’Institut GFS à Berne. Mandaté par l’Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) et la Conférence suisse des Chanceliers d’Etat, le GFS a réalisé une étude auprès des communes, des cantons et de la Confédération sur le statut actuel de la cyberadministration dans notre pays. La participation s’est élevée à 41 services fédéraux sur 69, ainsi qu’à 23 cantons et à 1047 communes. Le rapport ne pointe pas le doigt uniquement sur l’offre inexistante dans les communes en matière de vote électronique, qui malgré la demande n’est pas mise sur pied. D’autres formes de participation citoyenne, comme les pétitions et les débats publics, ne sont pas encore concrétisés. De manière générale, on en serait encore largement au stade « e-government 1.0 » dans les administrations helvétiques : presque toutes les communes et les administrations sont dotées d’un service en ligne avec un échantillon minimal d’informations populaires et pratiques, ce qui suffit à la majorité d’entre elles, même si elles sont conscientes du besoin d’étendre leur offre. D’après les résultats de l’enquête, on constate aussi un manque de possibilités de transactions sur le plan cantonal et communal. Sur le plan cantonal, les transactions les plus répandes sont le dépôt de déclarations d’impôt, les appels d’offres publics et les commandes de plaques de contrôle de véhicules ; sur le plan communal, il s’agit de commandes de l’abonnement général des CFF et de prolongations d’attestations de domicile. Il existe toutefois de grandes différences entre les cantons et communes de Zurich, Vaud et Saint-Gall (nombre de transactions au-dessus de la moyenne) et ceux de Berne, Bâle, Obwald, Nidwald, Glaris, du Jura, Fribourg, du Tessin et du Valais (au-dessous de la moyenne). Le degré de développement de la cyberadministration n’est pas nécessairement lié aux finances disponibles. Les participants à cette étude pensent que le plus grand besoin se situe du côté de la coordination et de l’élaboration de standards. Les temps sont mûrs pour des processus coordonnés intégrant les différents niveaux étatiques – mûrs pour l’ « e-government 2.0 », selon les auteurs de l’enquête. Une plus grande coordination et standardisation, des règles plus claires et l’introduction de la signature électronique sont nécessaires pour ce faire.