Patrice Hof, CARA: «Si tout va bien, nous lancerons le dossier électronique du patient ce printemps»
La mise en œuvre du dossier électronique du patient (DEP) s’avère complexe et plus longue que prévue. Quand sera-t-il possible d’ouvrir un DEP en Suisse romande? ICTjournal fait le point avec Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA.
En Suisse, le dossier électronique du patient (DEP) conforme à la loi fédérale en la matière sera proposé par différentes communautés de référence certifiées. Alors que deux d’entre elles ont obtenu leur certification (eHealth Argovie et Südost), l'ouverture d’un DEP n’est toutefois pas encore possible, le déploiement étant apparemment plus complexe que prévu. Le processus de certification des sept autres communautés suit son cours. Point de situation avec Patrice Hof, secrétaire général de la communauté de référence CARA (Fribourg, Genève, Jura, Vaud, Valais).
Comment se déroule le processus de certification de la communauté de référence CARA?
Un pré-audit visant à préparer CARA au processus de certification a eu lieu durant l’été 2019. La procédure a ensuite commencé début 2020 et s’est déroulée en deux phases. Notre certificateur KPMG a dans un premier temps procédé à l'examen de toute notre documentation. Dans un deuxième temps, une série d’entretiens a eu lieu afin de vérifier de quelle manière la communauté remplit les différentes obligations fixées dans les textes fédéraux. Fin novembre 2020, le certificateur nous a remis un rapport indiquant qu’un certain nombre de points n'étaient pas conformes. Un post-audit s'est déroulé entre mi février et fin février de cette année, afin de vérifier comment nous avions corrigé ces non-conformités.
Quand pensez-vous obtenir cette certification?
Il est prévu que KPMG nous remette son prochain rapport fin mars. Je ne souhaite pas trop m’avancer, car rien n'est certain. Mais notre sentiment est plutôt positif et même dans l'éventualité de devoir encore effectuer quelques modifications mineures, nous devrions obtenir notre certification dans le courant du mois d’avril.
Comment percevez-vous la complexité du processus?
Je n’ai pas de point de comparaison mais il est certain que les contrôles sont très poussés, c’est un processus exigeant et complexe. Nous nous y prêtons toutefois de bonne grâce car nous souhaitons établir une relation de confiance avec les utilisateurs. L’un des principaux challenges consiste à trouver le juste milieu pour atteindre notre objectif prioritaire, à savoir renforcer la sécurité des soins grâce aux outils de santé numérique, tout en garantissant une protection des données la plus élevée possible, un aspect bien entendu extrêmement important également.
Quels aspects le certificateur vous a-t-il demandé de corriger?
Les aspects que nous avons dû améliorer suite au premier rapport de KPGM concernent justement la sécurité du système d’information. Nous avons fourni des efforts considérables pour déployer un dispositif qui se rapproche d’un système certifié ISO 27001 en termes de garantie de la sécurité de l’information et de la protection des données. Dans ce cadre, nous avons par exemple mis en place une commission de sécurité des systèmes d'information formée de représentants de l’IT des hôpitaux affiliés à CARA.
Quand espérez-vous lancer le DEP dans les cantons de la communauté CARA?
Si tout se déroule comme nous l'espérons, après l’obtention de la certification, nous serons en mesure de lancer le DEP dans le courant du printemps. Pour les patients, la possibilité effective d’ouvrir un DEP dépendra ensuite des cantons, qui ont chacun leur propre stratégie et leurs groupes cibles prioritaires. Le démarrage effectif du DEP en Suisse romande sera en outre favorisé par l'existence de MonDossierMédical.ch, le dossier électronique du patient du canton de Genève, pionnier en la matière. Cette plateforme compte 50’000 utilisateurs qui, dès cet été, seront invités à migrer leur dossier vers CARA. J'espère que la majorité de ces patients le feront. La plateforme entrera ainsi rapidement dans le vif du sujet.
La communauté de référence du canton d’Argovie souhaite permettre l'ouverture d’un DEP dans les bureaux de poste. Est-ce également prévu dans les cantons membres de CARA?
A ma connaissance, aucun canton n’a envisagé de permettre cette procédure dans les guichets de poste. Concernant la communauté CARA, des guichets d'ouverture de DEP seront mis en place dans certains hôpitaux. Mais l’ouverture d’un DEP devrait se faire principalement en ligne et pour ce faire, l'élément clé est la disponibilité d’un moyen d'identification électronique.
Y a-t-il des identifications électroniques conformes aux critères du DEP?
Pour l’heure, seuls deux systèmes sont certifiés conformément à la loi fédérale sur le DEP, la trustID d’Elca et les identités électroniques HIN. Nous ne savons pas encore quand la SwissID de SwissSign le sera. Cette identité électronique sera utilisée par les cantons de Fribourg, du Jura et du Valais. Le lancement du DEP dans ces cantons va donc dépendre de cette certification.
