La Confédération investira 120 millions pour numériser les assurances du 1er pilier

La Confédération accélère la numérisation des assurances sociales. Selon un communiqué, le Conseil fédéral et l’administration fédérale ont présenté plusieurs projets dans ce domaine. Avec un budget de 120 millions de francs, la modernisation de la Centrale de compensation est la plus coûteuse. Ce programme, prévu de 2026 à 2032, est le dernier-né d’une série de 21 projets clés liés à la transformation numérique et à l’informatique. À ce titre, il sera régulièrement contrôlé par le Contrôle fédéral des finances (CDF).

Plus d'automatisation et de nouvelles fonctions

Selon le gouvernement fédéral, la Centrale de compensation (CdC) gère les registres centraux du premier pilier et verse mensuellement les rentes AVS/AI à plus d'un million de bénéficiaires à l'étranger. Ces versements sont effectués par l'intermédiaire de la Caisse suisse de compensation (CSC) et de l'Office AI pour les assurés à l'étranger (OAIE).

Dans le cadre de son programme de numérisation, la Confédération entend remplacer l’infrastructure informatique actuelle par une solution uniforme et modulaire. Celle-ci doit permettre le transfert automatisé des données vers les systèmes d’information, une automatisation accrue du traitement et l’échange de données avec les institutions partenaires et les assurés. De nouvelles applications spécialisées moderniseront la gestion numérique des prestations. Elles faciliteront l’échange et la coordination des notifications avec les cantons et les partenaires internationaux, ainsi que le traitement des demandes de prestations, précise le communiqué. L’intégration de normes d’interface modernes garantira enfin un échange de données sécurisé et sans rupture

Ce programme devrait profiter non seulement aux assurances elles-mêmes, mais aussi à leur clientèle. Selon la Confédération, la modernisation permettrait de réduire les délais de traitement et de simplifier les procédures administratives. La CdC pourrait ainsi «répondre à la croissance démographique, à la mobilité accrue des personnes et à la multiplication des échanges internationaux». L'automatisation et la numérisation permettraient d'améliorer la qualité du service tout en maîtrisant les coûts.

Plateforme électronique pour des renseignements rapides

Le Conseil fédéral souhaite également permettre aux citoyens d’accéder plus rapidement et en toute sécurité à leurs données AVS et AI. Aujourd’hui, consulter ces informations n’est souvent possible qu’au prix «d’un effort administratif considérable et d’un délai d’attente de plusieurs semaines», précise le communiqué. L’échange de données dans les assurances sociales du 1er pilier n’est pas automatisé et la communication avec les assurés se fait encore largement par PDF ou sur papier.

Le Conseil fédéral envisage de remédier à cette situation avec la création d’une plateforme électronique pour les acteurs du 1er pilier. Celle-ci permettrait aux assurés de se connecter en toute sécurité et de consulter leurs données. Ils pourraient vérifier si tous leurs employeurs ont versé les cotisations AVS et repérer d’éventuelles lacunes de cotisation. Ils auraient aussi la possibilité d’effectuer un calcul provisoire automatisé de leur rente AVS, précise le gouvernement. Les échanges de documents papier disparaîtraient et les décisions, par exemple en matière de rente AI, pourraient être transmises par voie électronique. L’utilisation de la plateforme resterait facultative pour les citoyens, mais les assurances seraient tenues de communiquer entre elles par voie électronique.

Pour mettre en place une telle plateforme, il faut d’abord disposer d’une base légale. Fin 2023, le Conseil fédéral a soumis à consultation la loi fédérale sur les systèmes d’information dans les assurances sociales (LSIAS), puis a adapté sa proposition en fonction des retours et de deux interventions parlementaires. Il a ainsi étendu l’obligation de communication électronique au-delà du 1er pilier, notamment aux assureurs maladie et accidents. En revanche, l’exécutif maintient que la nouvelle plateforme doit se limiter au 1er pilier. Le gouvernement souligne que développer une plateforme couvrant l’ensemble des assurances sociales impliquerait des coûts et des risques considérables.

Le financement entre les mains du Parlement

La Confédération estime les coûts d’investissement de la plateforme électronique et des services numériques intégrés à 15 millions de francs. Ces coûts seraient couverts par les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et de l’APG et ne pèserait donc pas sur le budget de la Confédération, précise-t-on. À long terme, la plateforme devrait générer des économies: aujourd’hui, les fonds de compensation dépensent à eux seuls 25 millions de francs par an en frais postaux. À cela s’ajoutent, les caisses de compensation reçoivent environ 10 millions de francs par an du fonds AVS au titre de subventions administratives, notamment pour le calcul anticipé des rentes, comme le rappelle la Confédération.

La plateforme électronique du 1er pilier devrait être mise à disposition des assurés dès l’entrée en vigueur de la loi et de ses ordonnances, au plus tôt en 2028. 

Le loi n’a toutefois pas encore été adoptée. Le Conseil fédéral l’a transmis au Parlement, qui doit encore se prononcer. Le gouvernement demande également un crédit d’engagement de 66,1 millions de francs pour financer la modernisation de la Centrale de compensation.