Révision des conditions-cadres

Le Conseil fédéral lance l’adaptation du service postal à l’ère numérique

Face à la diminution des prestations physiques, le Conseil fédéral prépare une réforme de la législation encadrant le service universel postal. La Poste soutient cette réforme, estimant que les offres numériques répondent mieux aux usages actuels.

(Source: La Poste Suisse)
(Source: La Poste Suisse)

Le Conseil fédéral a défini, le 13 août 2025, les jalons d'une révision de la législation encadrant le service universel postal. Face à la baisse continue des prestations physiques – comme le courrier ou les paiements au guichet – et à l'évolution des besoins des particuliers et des entreprises, les autorités fédérales veulent ancrer plus de flexibilité dans la loi.

Le Conseil fédéral souligne que les prestations physiques «sont progressivement remplacées par des alternatives numériques». C’est dans ce contexte qu’il entend garantir une offre suffisante, tout en introduisant un mécanisme légal permettant d’ajuster le service universel si la demande continue à diminuer. Un socle minimal de prestations devra toutefois être maintenu, quelles que soient les évolutions futures. 

Par voie de communiqué, La Poste a salué les orientations stratégiques présentées par le Conseil fédéral. Le géant jaune met en avant le développement de ses offres numériques, comme la lettre hybride ou l’accès électronique au trafic des paiements, qu’elle souhaite voir intégrées au service universel. La Poste estime que la combinaison des prestations physiques et digitales constitue une réponse adaptée aux usages actuels. 

Le projet de loi révisée devrait être soumis à consultation d’ici fin juin 2026, avec une entrée en vigueur envisagée vers 2030.

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