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Un tribunal zurichois juge que les chauffeurs Uber sont des employés

Pour le tribunal zurichois des assurances sociales, les chauffeurs Uber sont dans un rapport de subordination avec la firme et ne sauraient être qualifiés d’indépendants.

Photo: Viktor Bystrov sur Unsplash
Photo: Viktor Bystrov sur Unsplash

Le tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a rendu en décembre un jugement selon lequel les chauffeurs employant l’application Uber ne sont pas des indépendants mais doivent être considérés comme des employés de la firme, selon un article de la NZZ.

Le jugement fait suite à une décision de l’organe zurichois des assurances sociales, qui avait estimé en 2019 déjà que les chauffeurs non-professionnels effectuant des courses via Uber Pop sont des employés. En conséquence, l’organe réclamait à Uber le versement des cotisations sociales des «collaborateurs» pour l’année 2014. Une décision ensuite contestée par Uber auprès du tribunal.

Le tribunal zurichois a donc clarifié que les chauffeurs sont dans un rapport de subordination prononcé vis à vis de Uber. Déçu, Uber Suisse rappelle que la catégorie Uber Pop n’est plus opérée en Suisse et estime que «la majorité des chauffeurs en Suisse souhaitent rester indépendants».

Selon l’article de la NZZ, Uber compte quelque 3’200 chauffeurs en Suisse opérant dans neuf villes.

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