Numérisation du 1er pilier: le Contrôle fédéral des finances pointe des failles structurelles

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié un audit consacré à la transformation numérique du 1er pilier des assurances sociales, qui englobe notamment l’AVS, l’AI, les APG et les prestations complémentaires. Le rapport analyse la stratégie de numérisation portée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et les conditions de sa mise en œuvre.

Selon le CDF, la transformation numérique du 1er pilier, telle que souhaitée sur le plan politique, accuse des retards dans sa mise en œuvre. L’autorité estime que le projet ne pourra aboutir que si l’OFAS et les organes d’exécution renforcent leur coordination.

Gouvernance et pilotage au cœur des difficultés

Le rapport relève que l’OFAS a défini une stratégie de transformation numérique et d’innovation (TNI) visant à moderniser les processus, les systèmes d’information et la gestion des données du 1er pilier. Cette stratégie prévoit notamment une standardisation accrue, une meilleure interopérabilité des systèmes et le développement de nouveaux services numériques.

Toutefois, le CDF souligne que la mise en œuvre de cette stratégie est freinée par la complexité du système d’exécution. Celui-ci implique de nombreux acteurs fédéraux et cantonaux disposant de compétences et de systèmes propres, ce qui complique à la fois la gouvernance et le déploiement opérationnel des projets numériques.

L’audit constate également que la gouvernance de la transformation numérique reste insuffisamment établie. Les rôles et responsabilités ne sont pas toujours clairement définis, les processus de décision sont jugés trop longs et la coordination entre les parties prenantes demeure incomplète. Un manque de confiance entre l’Office fédéral des assurances sociales et les organes d’exécution est aussi relevé, ce qui freine l’adoption de solutions communes.

Les instruments de pilotage existants, notamment en matière de planification, de suivi et d’évaluation des projets informatiques, ne sont en outre pas exploités de manière systématique. Le rapport souligne en particulier l’absence d’analyses coûts-bénéfices complètes ainsi que le manque d’incitations économiques favorisant une adoption coordonnée des solutions numériques.

Le Contrôle fédéral des finances conclut que, sans une amélioration de la gouvernance et un renforcement de la collaboration entre les acteurs concernés, les objectifs de modernisation du 1er pilier risquent de rester partiellement atteints.

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