Sous la pression des USA, l’UE suspend son projet de taxe numérique

L’Union européenne a gelé son projet de taxe numérique, sous la pression du gouvernement US, rapportent plusieurs agences de presse citant un porte-parole de la Commission européenne. Cette dernière travaillait sur une proposition visant à taxer les entreprises numériques dont les marges bénéficiaires sont très élevées. Facebook, Google, Amazon & co. auraient dans ce cadre également dû payer des impôts dans les pays où ils réalisent des ventes.

L'annonce de la Commission européenne intervient alors que le G20 vient d'approuver un accord mondial qualifié d’historique par la Commission européenne. Cette réforme prévoit notamment que les plus grandes entreprises du monde devront payer des impôts partout où elles exercent des activités commerciales et qu'elles seront sujettes à un taux d'imposition effectif minimal mondial d'au moins 15%. L’accord a été conclu sous l'égide de l’OCDE, dont les pays membres (y compris la Suisse) avaient approuvé les lignes directrices début juillet. Le Département fédéral des finances avait à cette occasion rappelé que la Suisse se déclarait favorable à la poursuite des travaux, non sans certaines réserves et conditions. La Suisse exige notamment que «les intérêts des petits pays innovants soient pris en compte de manière adéquate dans la conception finale des règles et que les procédures législatives nationales soient respectées dans la mise en œuvre.»

Les détails techniques de l'accord, qui devra être finalisé d'ici le mois d’octobre, seront négociés dans les mois à venir. «La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort. C'est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique», a déclaré un porte-parole de la Commission, cité par l’AFP. Ce projet de taxe numérique est jugé discriminatoire pour les GAFAM par le gouvernement US, a fait savoir en marge du G20 Janet Yellen, secrétaire au Trésor de l'administration Biden. La décision de la Commission européenne fait suite à ses déclarations soulignant que l’accord sur la fiscalité des multinationales approuvé par le G20 «invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s'abstenir d'instaurer des mesures similaires à l'avenir», rapporte également l’AFP.