Neuchâtel et Vaud inaugurent l’aide fédérale aux start-up
Dès le 7 mai, les jeunes pousses pourront demander des garanties fédérales et cantonales. Le montant maximum s'élèvera à un tiers des frais de fonctionnement de l’année 2019. Les cantons de Neuchâtel et de Vaud sont les premiers à confirmer leurs participations à ces mesures de soutien.
Le 22 avril dernier, le Conseil fédéral décidait d’utiliser le système de cautionnement, dont bénéficient déjà les PME, pour permettre l'octroi de crédits aux start-up souffrant de la crise du Covid-19. Les jeunes pousses dont le modèle d’affaires est «évolutif, fondé sur la science ou les technologies et novateur» peuvent déposer leurs demandes via le site web EasyGov du 7 mai au 31 août 2020. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel sont les premiers à prendre part au programme et la liste des cantons participants est actualisée en permanence, précise le SECO qui pilote l’initiative.
La Confédération cautionne 65% de ces crédits octroyés sans intérêts, soit 100 millions de francs suisses. Les 35% restants sont garantis par le canton. Au total, l’aide financière pourra s’élever jusqu’à 154 millions de francs, avec un cautionnement intégral d’un montant à hauteur d’un million de francs par start-up. Cette somme peut au maximum équivaloir à un tiers des frais courants 2019. Le canton peut cependant, dans des cas motivés, diverger de ce montant dans son évaluation.
Les documents nécessaires
Pour que la demande soit prise en compte, les entreprises doivent joindre leurs frais courants et les comptes annuels 2019 qui y sont associés. Les business plans ainsi que les données relatives à l’entreprise et à la banque créancière sont également nécessaires. Un comité d’experts piloté par Innosuisse, l’agence suisse pour l'encouragement de l’innovation, évaluera en cas de besoin les entreprises qui soumettent une demande pour savoir si elles se «qualifient en tant que start-up fondée sur la science ou la technologie».
Le fonctionnement d'une demande de crédit transitoire. (Source: SECO)
Les conditions d’éligibilité
Une start-up désirant obtenir un cautionnement doit rencontrer de «graves difficultés économiques» à cause de la pandémie de COVID-19 et souffrir de problèmes de liquidités, mais ne doit pas se trouver ni en faillite, ni en procédure concordataire, ni en liquidation. Une situation de surendettement est également éliminatoire. En outre, la jeune pousse doit avoir son siège dans un canton participant, avoir été fondée entre le 1er janvier 2010 et le 1er mars 2020 et ne doit pas relever du domaine agricole. Les SA et Sàrl situées en Suisse peuvent aussi prétendre à une aide. À noter que les éventuels crédits au sens de l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 du 25 mars 2020 sont pris en compte.
