Banque: L’ouverture d’un compte en ligne désormais possible depuis l’étranger
La Finma a mis à jour sa sa circulaire sur l'identification par vidéo permettant de nouer un contrat avec une banque sans se rendre dans une agence. Principal aménagement: les virements peuvent désormais être effectués depuis une banque située hors de Suisse.
En décembre 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) publiait des conditions-cadre autorisant l’établissement en ligne des relations contractuelles dans le domaine financier, via une identification vidéo. Simplifiant les démarches de leurs clients, cette annonce avait réjoui les banques et les fintech et plusieurs ont depuis développé cette possibilité, à l’image du Crédit Suisse.
Pour en bénéficier, il fallait toutefois déjà posséder un compte Suisse. La circulaire enjoignait en effet l’intermédiaire financier impliqué à demander à son client (dit le cocontractant) «d’effectuer un virement d’argent en sa faveur ou en faveur de la banque dépositaire à partir d’un compte libellé au nom du cocontractant auprès d’une banque en Suisse”. Des voix s’étaient manifestées contre cette contrainte, comme celle du PDG de Dukascopy Bank qui écrivait alors : «Ce n’est pas un secret que les services des banques suisses sont tournés vers le monde entier [...] limiter ce premier transfert aux seules banques suisses réduirait considérablement l’utilité de cette initiative en la limitant au marché suisse.»
La révision du texte proposée ce 13 février 2018 par la Finma devrait contenter les mécontents. Désormais, «un compte auprès d’une banque dans un Etat membre du Groupe d’action financière (GAFI) est également suffisant» indique le nouveau document. Les 34 pays en question devront tout de même respecter quelques conditions relatives à leur comportement face au blanchiment d’argent.
Autre changement majeur entre la circulaire révisée et sa version initiale: est apparue la vérification d’au moins trois caractéristiques de sécurité optiques, choisies au hasard, sur les documents d’identification du client alors que la procédure de vérification de son identité via un mot de passe à usage unique (TAN) a disparue. Enfin, l’établissement financier doit désormais s’assurer que la photographie fournie par le client «a été prise dans le cadre de la procédure de vérification d’identité, par exemple par une reconnaissance du caractère vivant (selfie with liveness detection).» Le texte remanié entrera en vigueur une fois terminée l’audition que mène la Finma sur ce sujet jusqu’au 28 mars 2018. Les prestataires de services financiers disposeront alors d'un délai de 6 mois pour adapter leurs processus.
