Réglementations

La FINMA autorise l'identification en ligne

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La FINMA a élaboré des conditions-cadre permettant de nouer en ligne des relations contractuelles dans le domaine financier. L'identification par vidéo de même que par attestation d'authenticité électronique sera ainsi bientôt autorisée.

La FINMA permet l'identification par vidéo et par attestation d'authenticité électronique. Fin décembre, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a en effet  annoncé avoir élaboré des conditions-cadre prudentielles permettant de nouer des relations d'affaires dans le domaine financier par voie numérique. Une nouvelle qui a de quoi réjouir les banques, les fintech et autres prestataires de services financiers actifs dans le pays, un secteur qui demandait depuis longtemps un cadre réglementaire simplifiant les procédures d’identification de nouveaux clients par voie électronique.

Relations contractuelles par vidéo autorisées

Les intermédiaires financiers actifs en Suisse pourront établir une relation commerciale avec un client par vidéo, moyennant le respect de certaines conditions. «La FINMA donne ainsi la même valeur à une identification des partenaires contractuels par ce moyen qu'à une rencontre en personne», peut-on lire dans le communiqué.  En outre, l’attestation d'authenticité électronique est autorisée. Rappelons que jusqu’ici, pour s’inscrire à une prestation financière via internet, une attestation d'authenticité sous forme physique devait obligatoirement être transmise. Ces modifications devraient entrer en vigueur en mars. L'audition pour la circulaire y relative dure jusqu'au 18 janvier.

Cette annonce s’inscrit dans une prise de conscience progressive de la FINMA au regard de la nécessité d’adaptation aux possibilités offertes par le monde numérique. En septembre dernier par exemple, lors d’une intervention à Zurich, le patron de la FINMA Marc Branson avait plaidé pour la création d’une catégorie d’autorisation bancaire simplifiée pour les start-up fintech.

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