Nouvelle loi sur les marchés publics: la Swico proteste

La Swico, organisation économique qui représente les principales entreprises IT en Suisse, s’apprête à envoyer une nouvelle délégation à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) afin de faire valoir son opposition à la révision de la loi sur les marchés publics. Selon Andreas Knöpfli, président de la Swico, rendez-vous aurait été pris pour le début du printemps. Cette réunion verra aussi la participation de représentants de Swissmem, l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux. L’OFCL a mis un terme à la procédure de consultation de cette révision, mi-novembre dernier. Or, la Swico affirme que des revendications essentielles de sa part n’ont pas été prises en compte dans l’avant-projet. La critique principale porte sur le rôle des conditions générales des entreprises en tant que critère de qualification. En effet, de nombreuses centrales d’achat de la Confédération considèrent l’acceptation de leurs conditions générales comme une condition sine qua non à l’attribution de mandats sur les marchés publics. Or, ces conditions générales autorisent le client insatisfait à résilier le contrat pendant son exécution, voire même après, durant sa phase de maintenance. La Swico avance qu’il s’agit là d’une exigence inacceptable pour les entreprises soumises aux directives GAAP de la Bourse américaine, car elles ne peuvent pas annoncer leurs recettes au terme du projet, sachant qu’elles doivent envisager et répercuter une éventuelle résiliation du contrat initial. La Swico affirme donc que l’acceptation des conditions générales ne peut constituer un critère de qualification. Face aux problèmes encore à résoudre, il semble peu vraisemblable qu’une entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marchés publics, initialement prévue en janvier 2010, soit effective. Une planification plus réaliste la reporterait au plus tôt à l’automne 2010.