Démocratie en ligne

Les élections via le vote électronique suspendues dans les cantons de Genève et de Zurich

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Les deux cantons pionniers en matière de démocratie en ligne ont décidé de suspendre provisoirement et partiellement cette possibilité pour les élections. Rien ne change toutefois concernant le vote électronique pour les votations populaires.

Le choix de ne plus proposer dans l’immédiat la possibilité aux citoyens genevois et zurichois d’élire leurs futurs représentants politiques via un bulletin électronique trouve son origine dans des considérations techniques, financières et légales, a récemment indiqué Swissinfo revenant sur une information de la NZZ am Sonntag. A Zurich, de trop nombreuses questions sur le développement du vote électronique pour les élections restent encore ouvertes en plus de ne pas répondre pleinement aux attentes, a expliqué Giampiero Beroggi, responsable des votations pour le canton. Ce dernier, qui sous-traite une partie de la gestion de l’e-voting à une entreprise privée, met également en avant des questions de coût pour justifier cette suspension des essais, en particulier le vote électronique de chaque Zurichois de l’étranger qui coûte 150 francs contre 50 francs pour un résident suisse. Il ne s’agit toutefois que de stopper provisoirement les élections via internet qui dépassent le niveau communal, soit celles de district, cantonales ou fédérales. 

Genève veut une base légale

Des problèmes que n’a pas rencontrés le canton de Genève (le vote électronique des résidents genevois expatriés ne représente qu’un supplément de 15 francs). La République du bout du lac – qui utilise des logiciels ouverts gérés par les services informatiques du canton depuis 2000 – veut toutefois se doter d’une base légale solide et explicite pour les élections via la toile «afin de se prémunir contre le risque de recours devant les tribunaux», a déclaré à la plateforme média multilingue la chancelière d’Etat genevoise Anja Wyden Guelpa. Selon cette dernière, lors de chaque scrutin, électronique ou non, les recours et les contestations tendent en effet à se multiplier dans le canton. La chancelière relève également les restrictions imposées par le Conseil fédéral qui limite à 20% des votants par canton et à 10% pour l’ensemble de la Suisse la part des votes par internet, une situation empêchant de sortir de la phase d’essai qui dure depuis 10 ans.

Suisses de l’étranger

Ces suspensions ont surpris l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), qui se mobilise depuis longtemps en faveur du vote électronique. La diaspora helvétique est en effet régulièrement victime des aléas des services postaux dans le monde. Pour l’OSE, il aurait été judicieux pour ces deux cantons pilotes de l’e-voting de profiter des élections en 2011 pour effectuer les premiers essais d’élection par voie électronique, les tests pour les votations ayant toujours été concluants. A Zurich, un rapport sur le vote électronique pour la période 2008-2011 va être rédigé. Le système devrait vraisemblablement rester en berne jusqu’en 2015, estime Giampiero Beroggi.

Le canton de Zurich, avec Genève et Neuchâtel est, depuis 2004, l’un des cantons pionniers chargés de mettre le vote électronique en marche. Depuis 2008, près de 90'000 des quelques 840'000 citoyens zurichois jouissant des droits civiques peuvent passer par internet pour exprimer leur opinion. A Genève, le vote électronique a été approuvé par plus de 70 % des votants en 2009 et inscrit dans la Constitution. Les autres cantons suisses étant tributaires des systèmes zurichois ou genevois, l’e-voting n’est pas prêt d’être généralisé. En comparaison internationale, la Suisse reste toutefois le pays le plus avancé dans ce domaine.


 

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