Haut débit

Le raccordement à la fibre optique à Fribourg risque de prendre du retard

| Mise à jour

La coentreprise planifiée par Swisscom et le Groupe E vouée à la construction du réseau de fibre optique dans le canton de Fribourg ne satisfait pas à toutes les conditions préalables à une concentration, selon la Comco. Certaines clauses du contrat posent problème.


Le projet de concentration annoncé en septembre dernier par Swisscom et le Groupe E pour construire et exploiter le réseau de fibre optique dans le canton de Fribourg ne relève pas d’une fusion, a expliqué vendredi la Commission de la concurrence (Comco). Cette dernière conteste le caractère pleinement opérationnel de la nouvelle entreprise, car elle ne développerait aucune activité commerciale à part entière. En clair: la coentreprise ne peut se mettre en place dans la forme présentée qu'au risque d'entraîner des sanctions directes, a estimé le géant bleu dans une prise de position. Swisscom s’étonne de cette décision, considérant que toutes les conditions de création de la coentreprise étaient remplies au moment du dépôt.

D’après la Comco, les deux sociétés mères doivent faire en sorte qu'aucune restriction à la concurrence ne survienne dans le cadre de la coopération. L’organe de surveillance a en effet relevé des problèmes concurrentiels dans différentes clauses du contrat entre l’opérateur et le producteur-distributeur romand d'électricité. Pour cette raison, la commission a également ouvert une enquête préalable dans le canton de Fribourg, précise-t-elle. La collaboration sera analysée selon les mêmes dispositions que les autres projets de construction de réseaux de fibre optique, notamment à Genève et St-Gall.

Swisscom et Groupe E vont maintenant procéder à une analyse détaillée de la décision de la Comco afin d'étudier les prochaines étapes à envisager. Il n'est pas exclu que les deux parties déposent un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).

 

Kommentare

« Plus