La Comco clôt son enquête contre Swisscom (update)
La Comco clôt l’enquête menée contre Swisscom au sujet de l’appel d’offres de 2008 pour la mise en réseau des sites postaux. Cette décision fait suite à l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en 2024.
Mise à jour du 16 septembre 2025: La Commission de la concurrence (Comco) a mené deux enquêtes contre Swisscom concernant la mise en réseau des sites d'entreprises. Elle annonce désormais mettre fin à l'enquête complémentaire, selon un communiqué.
La clôture de l’enquête fait suite à l’arrêt rendu en 2024 par le Tribunal fédéral, qui avait annulé la première décision de la Comco en jugeant que Swisscom n’avait pas abusé de sa position dominante sur le marché.
L’enquête complémentaire, désormais close, portait sur le même comportement reproché à Swisscom, précise la Comco. Elle a donc décidé de classer la procédure.
News du 25 août 2020: Swisscom est de nouveau la cible de la Commission de la concurrence (Comco). L’entreprise helvétique aurait abusé de sa position sur le marché dans le domaine des connexions à large bande.
Lors d’appels d’offres pour des projets d’interconnexion de sites d’entreprises, Swisscom exigerait des prix trop élevés. Cela est problématique, car les concurrents, à savoir les autres fournisseurs de services de télécommunications, dépendent de l'infrastructure du géant bleu pour de tels projets. Ainsi, les prix trop élevés de Swisscom empêcheraient la concurrence de soumettre des offres compétitives, explique la Comco, qui a lancé une enquête pour examiner la situation.
Il faut rappeler que ce n’est pas la première fois que Swisscom est passible d’une sanction par l’autorité de la concurrence suisse. L’entreprise de télécommunication avait déjà été sanctionnée en 2015 pour des faits similaires dans l'appel d'offres pour l’interconnexion des sites de la Poste et avait écopé d’une amende de 7,92 millions de francs. L'affaire est actuellement pendante devant le Tribunal administratif fédéral. En 2009, c’est une amende de 220 millions de francs (réduite à 186 millions) qui avait été infligée à Swisscom, accusé d’avoir entravé ses concurrents concernant ses services ADSL.
