Youtube, TikTok, Google: oui à plus de protection, non à plus de bureaucratie
Plus de transparence et de sécurité pour les utilisatrices et utilisateurs de plateformes telles que YouTube, Instagram et Google: c’est ce que veut atteindre le Conseil fédéral avec sa nouvelle loi. Pour Swico, la loi va trop loin. Nous l’expliquons ici.
La protection des utilisatrices et utilisateurs est au cœur de la nouvelle loi sur les plateformes (LPCom). Les plateformes telles que YouTube et Instagram et les moteurs de recherche tels que Google doivent présenter de manière plus transparente le fonctionnement de leurs systèmes, les risques existants et la manière dont les contenus sont modérés. La loi cible les discours haineux et les atteintes à la personnalité, exige des algorithmes transparents et prévoit de meilleurs dispositifs de signalement en cas d’abus.
Swico salue ces mesures. Néanmoins, l’association professionnelle trouve que le projet de loi actuel va trop loin. Dans sa forme actuelle, la loi entraîne des coûts élevéset une bureaucratie accrue. Avec les règles et les procédures spéciales prévues, la Suisse risque d’isoler sur le plan international.
Swiss Finish
Ainsi, bon nombre des mesures prévues entraînent de nouvelles obligations ou une charge de travail supplémentaire, ainsi que des processus techniques spéciaux pour les fournisseurs de plateformes et de moteurs de recherche, et ce, dans la plupart des cas, uniquement pour le marché suisse. Cela entraîne non seulement des coûts supplémentaires pour les deux parties, tant pour les fournisseurs de plateformes et de moteurs de recherche que pour leurs utilisatrices et utilisateurs. De tout cela résulte également un patchwork de règles nationales. La nouvelle procédure extrajudiciaire de règlement des litiges proposée par le Conseil fédéral rend le système plus complexe et contradictoire au lieu de le rendre plus efficace.
Alors que la Suisse a renoncé à introduire un «Swiss Finish» en matière de protection des données, c’est le contraire qui se produit ici. Pour les entreprises mondiales, cela peut être une raison de ne pas s’établir en Suisse, dont le marché est petit, ou une raison de ne pas rester dans le pays.
Blocage de sites
Swico est en outre particulièrement critique à l’égard de la compétence prévue pour l’Office fédéral de la communication (OFCOM): celui-ci doit pouvoir bloquer les plateformes ou les moteurs de recherche en cas d’abus ou de violation de règles dans tout le pays. Les blocages de sites ne touchent pas seulement ceux qui ont enfreint les règles dans l’espace numérique, mais aussi des millions d’utilisatrices et d’utilisateurs légitimes. Par conséquent, la liberté d’information et d’expression est menacée dans notre pays.
Les amendes proposées pour les fournisseurs de moteurs de recherche et de plateformes, qui peuvent s’élever jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial, sont également excessives. Elles sont délicates sur le plan commercial et pourraient également mettre en péril les investissements en Suisse.
Ces domaines doivent clairement faire l’objet d’une attention particulière. Mais d’autres sujets, tels que la protection de la jeunesse ou l’intelligence artificielle, sont déjà traités dans le cadre de travaux législatifs différents et ne doivent pas être intégrés en plus dans la LPCom. Swico refuse toute extension à d’autres services.
L'auteur:
Jon Fanzun
directeur, Swico.
