Arrêté superprovisoire décrété contre Switch

On se souvient que la fondation de droit public Switch avait irrité les sociétés privées actives dans les noms de domaines et les services de hosting avec la création de sa filiale Switchplus (voir notre news du 19 août en lien). La fondation Switch, accusée par un groupe de fournisseurs d’abuser de son statut de droit public sur le marché privé pour promouvoir Switchplus, avait été conviée par la Simsa (Swiss Interactive Media and Software Association) à rencontrer ses détracteurs autour d’une table ronde, démarche restée sans grand effet puisque chaque partie avait campé sur ses positions. La semaine dernière, Switch a annoncé renoncer à trouver un terrain d’entente avec ses concurrentes, déclaration suivie immédiatement par une démarche juridique des fournisseurs auprès du Tribunal du commerce de Zurich. Ce dernier a estimé que Switch avait bel et bien abusé de son statut monopolistique pour ce qui touche au registre des noms de domaines en Suisse et au Liechtenstein dans le but de favoriser sa filiale Switchplus. Par conséquent, il a ordonné que des corrections soient apportées sur le site web de Switch pour rétablir l’équilibre de la concurrence entre fournisseurs. D’après les termes du communiqué de la Simsa, l’objectif de l’arrêté superprovisoire décrété ne consiste pas à empêcher Switchplus d’opérer mais à contrecarrer l’abus de position dominante lié à la situation de monopole de la fondation Switch en Suisse. Les concurrentes de Switchplus maintiennent donc leur position. A l’heure de la rédaction de cette news, aucune prise de position directe n’a pu être obtenue de la part de Switch, qui s’est exprimée par voie de déclaration à la presse. La fondation déplore un manque de dialogue de la part du groupe de fournisseurs, plusieurs alternatives lui ayant été proposées sans succès. Les deux parties espèrent néanmoins un règlement du litige hors tribunal.