Economie numérique

Pas de loi Airbnb et Uber en Suisse

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Le Conseil fédéral approuve un rapport établissant qu’il n’est pas utile de légiférer les activités de ladite économie du partage (Airbnb, Uber): jugées adéquates, les conditions-cadre actuelles pourront être améliorées si besoin.

(Source: Airbnb)
(Source: Airbnb)

Le Conseil fédéral a tranché: aucune nouvelle loi ne s’impose en l’état pour encadrer les acteurs de l’économie on-demand (Airbnb, Uber, etc.). Approuvé par «les sept sages», un rapport dressant un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique» conclut que le tournant numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse et que la législation en vigueur est adéquate: «Il n’est pas nécessaire d’édicter de nouvelles lois pour les nouvelles offres de l’économie de partage, par exemple dans le transport de personnes ou pour les prestations d’hébergement», fait savoir le Conseil fédéral. Une position qui va dans le sens des propos tenus en novembre dernier par Eric Scheidegger, chef économiste du SECO, pour qui les bases juridiques en Suisse permettent d’intégrer les nouveaux modèles commerciaux de ladite économie du partage.

Le rapport approuvé par le Conseil fédéral évoque le risque d’entraver la transformation numérique par des réglementations hâtives et inappropriées. Le Conseil fédéral précise qu’en ce sens, il convient de perpétuer les conditions-cadre actuelles, suffisamment flexibles en vue de continuer à les améliorer si nécessaire.

Alliance inédite en vue d’agir contre Airbnb

Différentes points seront examinés pour évaluer les besoins de modifications de conditions-cadre, dont le contrôle des prescriptions concernant le transport de tiers (droit de la circulation routière). De même que l’éclaircissement des modalités d’approbation de la sous-location par le bailleur en ce qui concerne les plateformes d’hébergement. Il faut savoir que l’impact en Suisse ces plateformes, Airbnb en tête, ne tracasse pas que le secteur de l’hôtellerie. Une alliance inédite s’est d’ailleurs dessinée entre des associations traditionnellement opposées, celles défendant à l’échelle nationale les propriétaires de biens immobiliers (HEV) et les locataires (MV). La Basler Zeitung rapporte en effet que les deux associations ont prévu d’organiser une table ronde en février pour explorer les possibilités d’actions communes au regard des problèmes liés à Airbnb. La plateforme étant critiquée, d’un côté, pour porter préjudice aux locataires en contribuant à la pénurie de logements locatifs. Alors que du côté des propriétaires, les sous-locations illégales et non imposées posent soucis.

Réglementations au niveau cantonal et à l’étranger

Si le Conseil fédéral n’a donc pas souhaité pour l’heure apporter une réponse législative au problème Airbnb, certains cantons ont en revanche déjà serré la vis. A Neuchâtel et dans le canton du Jura, il est ainsi nécessaire de demander une patente d'exploitation. En outre, un postulat a été déposé en décembre au Grand Conseil vaudois demandant de légiférer les activités d’Airbnb. Rappelons qu’à l’étranger, certaines grandes villes ont franchi le pas en adoptant de nouvelles réglementations liées à la mise en location de biens immobiliers via la plateforme. C’est par exemple le cas d’Amsterdam, Berlin, Paris et Bruxelles.

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