Réglementation

Genève réglemente l’activité de Uber dans le canton

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Le Grand Conseil genevois a voté une nouvelle réglementation dans le domaine des taxis. Légalisé, Uber devient un «diffuseur de course» soumis à une taxe et ses chauffeurs devront passer un examen.

Le Grand Conseil genevois a également créé une nouvelle catégorie d’entreprises dénommée «diffuseur de courses». (Source: Uber)
Le Grand Conseil genevois a également créé une nouvelle catégorie d’entreprises dénommée «diffuseur de courses». (Source: Uber)

Genève se dote d’une nouvelle loi afin de réglementer les activités dans le domaine des taxis et d’intégrer les nouveaux acteurs disruptifs comme Uber. La loi a été adoptée par le Grand Conseil par 74 voix contre 16. Dans le nouveau texte, deux catégories de taxis sont créées. La première rassemble tous les taxis, dont le nombre sera contingenté. La distinction entre les taxis "jaunes" et les "bleus" n'existera plus. Cette catégorie sera soumise à une taxe annuelle. Les taxis ne pourront désormais utiliser des voies de bus que lorsqu'ils transportent des passagers.

 

La nouvelle loi définit une seconde catégorie pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC), dont font partie les voitures avec chauffeurs de Uber. Leur nombre n'est pas limité par le texte de loi. Les véhicules Uber ne pourront pas bénéficier de l'usage accru du domaine public, ni utiliser la mention taxi. En outre, les chauffeurs doivent être titulaires d'un permis professionnel, et tous devront passer un examen, ce qui n'était pas le cas actuellement.

 

Outre la création de deux catégories, le Grand Conseil genevois a également créé une nouvelle catégorie d’entreprises dénommée «diffuseur de courses» rassemblant Uber et les autres acteurs similaires. Ces derniers doivent avoir leur domicile en Suisse, afin de pouvoir être taxés. Les députés ont accepté d’affecter du personnel à la surveillance des activités des chauffeurs et des diffuseurs de courses.

 

Selon la Tribune de Genève, les milieux professionnels ont indiqué qu'ils accepteraient la nouvelle loi uniquement si les amendements présentés lors du vote étaient acceptés. Des recours sont donc attendus, car seules quelques modifications ont passé la rampe.

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