Conditions d‘utilisation

Conditions générales d’utilisation pour les sites internet de Netzmedien SA

Domaine et dispositions d‘application

Comme utilisateurs sont désignées toutes les personnes qui utilisent les services fournis à titre gracieux ou onéreux par Netzmedien SA par l’intermédiaire de ses plateformes mentionnées ci-dessous:

www.netzwoche.ch
www.ictjournal.ch
www.it-markt.ch
www.CEtoday.ch
et plus (suivant « les sites internet »)

En accédant aux sites internet correspondants et/ou à l’utilisation des services proposés en lien avec les bases de données, vous déclarez avoir compris et accepté les dispositions d’application et les informations juridiques liées aux sites internet utilisés et à tous les éléments qui y sont contenus. Les utilisateurs qui n’acceptent pas ces conditions doivent renoncer à l’accès à ces sites internet et à leurs pages.

Copyright, droit des marques

La totalité du contenu des sites internet est protégé par le copyright et appartient complétement et exclusivement à Netzmedien SA (en particulier les droits d’auteur et les autres droits), sauf indication contraire. Tous les droits sont réservés. Les contenus sont uniquement librement utilisables à des fins de navigation internet. Toute reproduction entière ou partielle, électronique ou imprimée, requiert l’autorisation expresse de Netzmedien SA.

Si des softwares, d’autres informations ou des contenus sont téléchargés ou reproduits à partir des sites internet, tous les droits de propriété restent à Netzmedien SA. Sans l’autorisation écrite préalable de Netzmedien SA, la reproduction totale ou partielle, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou l’utilisation des sites internet ou de leur contenu à des fins publiques ou commerciales est interdite. L’interdiction inclut également l’utilisation des contenus sur des sites internet personnels.

«ICTjournal» et toutes les autres marques de médias, ainsi que leurs logos respectifs sont des marques déposées de Netzmedien. Aucune partie des sites internet n’est conçue pour accorder une licence ou un droit d’utilisation d’une illustration, d’une marque déposée ou d’un logo. En téléchargeant ou copiant des éléments des sites internet, l’utilisateur ne transfère aucun droit sur les softwares ou les contenus du site. Netzmedien SA se réserve tous les droits (dont les droits d’auteur et de marque) sur tous les documents de ses sites internet et utilisera tous les moyens à sa disposition pour les faire respecter.

Netzmedien SA n’est pas propriétaire de toutes les marques mentionnées dans les informations et documents contenus sur ses sites internet. A ce sujet, les dispositions relatives aux droits afférents aux marques des différents prestataires sont applicables; les droits des contenus tiers demeurent à leurs propriétaires respectifs. Toutes les indications sont données sans garantie.

Contenus et services, liens

Bien que Netzmedien SA ait pris toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations au moment de leur publication sur les site internet soient exactes, ni Netzmedien SA ni ses partenaires ne peuvent donner aucune assurance ou garantie explicite ou implicite (y compris à des tiers) quant à l’exactitude, l’actualité, l’objectivité, la fiabilité ou l’exhaustivité de l’information. La mise en cause de la responsabilité de Netzmedien SA pour des dommages matériels ou moraux découlant de l’utilisation ou de l’inutilisation des informations proposées, respectivement d’informations erronées et incomplètes est exclue. En outre Netzmedien SA ne prend aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l’absence d’erreurs sur ses sites internet et l’ininterruption de leur fonctionnement, quant à la correction des erreurs, quant à l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les logiciels, les autres contenus ou les serveurs correspondants.

Tous les continus sont diffusés librement et sans engagement. Netzmedien SA se réserve expressément le droit de temporairement ou définitivement modifier, ajouter, supprimer ou cesser la publication de certaines parties ou de l’ensemble des contenus sans préavis. Netzmedien SA fournit des informations et des opinions sans aucune sorte de garantie.

Les critiques, avis et analyses représentent les opinions de l’auteur ou des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Netzmedien SA. Netzmedien SA n’assume aucune responsabilité pour les informations sur les entreprises (y compris les liens correspondants) ou pour les profils figurant dans la base de données des entreprises comme pour tout autre contenu de tiers figurant sur ses sites Internet. Pour des raisons techniques, un contrôle complet et permanent du contenu n’est ni possible ni raisonnable. Netzmedien SA ne procède qu’à des contrôles par sondage aléatoire et en cas de découverte supprime les contenus allant à l’encontre de la loi, des droits d’autrui ou des bonnes mœurs. Netzmedien SA n’assume aucune responsabilité supplémentaire.

Netzmedien SA n’a pas vérifié les sites internet liés aux siens et n’est pas responsable du contenu de ces sites internet hors de son domaine ou de tout autre site internet lié aux siens. La connexion à des sites internet hors domaine ou à d’autres sites internet se fait à vos risques et périls. Ces adresses internet externes contiennent des informations qui sont créées, publiées, gérées ou mises à disposition par des organisations et des personnes légalement indépendantes de Netzmedien SA. Netzmedien SA n’est ni responsable du contenu de ces sites internet, ni ne cautionne, n’appuie ou confirme les informations contenues sur ces sites internet externes ou aux adresses qui leur sont liées.

Responsabilité

Dans le cadre prévu par la loi, Netzmedien ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage de toute nature (y compris la négligence) résultant de l’accès à ses sites internet ou leurs contenus et de leurs liens (respectivement de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser les sites internet ou leurs éléments et leurs liens). Ceci s’applique également aux pannes, interruptions et défaillances résultant entre autre de problèmes techniques mais aussi à l’altération de la qualité de l’accès aux services pour cause de force majeure ou d’événements pour lesquels Netzmedien SA n’est pas responsable, en particulier la panne des réseaux de communication. L’ouverture de pièces jointes s’effectue aux risques de l’utilisateur. Netzmedien SA ne garantit pas que les fichiers soient exempts de virus ou qu’ils ne soient pas conçus afin de causer des dégâts sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations publiées sur les sites internet ne constituent ni une sollicitation, ni une offre, ni une recommandation à investir dans les entreprises, à effectuer des investissements ou à conclure des contrats.

Devoirs des utilisateurs

L’utilisateur garantit à Netzmedien SA la rectitude du contenu des données qu’il a enregistrées dans la base de données de l’entreprise ou dans le calendrier des événements , le respect de la loi, des droits des tierces parties et de la décence. Netzmedien SA se réserve de supprimer sans préavis et sans justification les entrées dont l’exactitude est douteuse. Aucune prétention à des dommages-intérêts de la part de Netzmedien SA ne résulte de la suppression d’une entrée. Chaque client est tenu d’utiliser les services des sites internet de manière non abusive. Il sera particulièrement attentif à:

  • Ne pas charger des contenus dont notamment des logiciels et des documents protégés par le droit d’auteur à moins que l’utilisateur soit le propriétaire des droits ou qu’il ait reçu l’accord de l’utilisation des droits d’auteur par leur propriétaire.
  • Ne pas charger des fichiers contenant des virus ou pouvant potentiellement causer des dommages à l’infrastructure technologique et logistique de Netzmedien SA mise à disposition de ses partenaires et des utilisateurs.
  • Ne pas utiliser l’infrastructure technologique de Netzmedien SA à d’autres fins que celles prévues pour ses partenaires et ses utilisateurs.
  • Ne pas utiliser la base de données pour menacer, harceler, diffamer ou porter atteinte aux droits (y compris aux droits moraux) d’autrui.
  • Ne pas utiliser les données saisies dans la base de données d’entreprise et dans le calendrier des événements pour envoyer des courriels publicitaires.

Si un utilisateur ou sa société s’est enregistré dans la base de données des entreprises ou dans le calendrier des événements en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe, il/elle est personnellement responsable de la conservation et de l’utilisation de ses données d’enregistrement. Netzmedien SA n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou une perte de l’adresse e-mail ou du mot de passe.

Chaque utilisateur s’engage à libérer Netzmedien SA de toute responsabilité et de toute obligation, frais et réclamations découlant de dommages causés par l’entrée/inscription d’une entreprise inscrite dans les bases de données . Si la libération n’a pas lieu ou si la libération a lieu de manière incomplète, Netzmedien SA se réserve le droit de se retourner contre l’entreprise.

Confidentialité

Netzmedien SA prend les dispositions techniques nécessaires pour assurer la sécurité de la transmission et du stockage des données. Netzmedien SA s’engage à protéger la sphère privée des utilisateurs et à traiter les données en conformité avec les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données. Netzmedien SA se réserve le droit de distribuer ou de transmettre à des tiers toutes les informations sous forme agrégée (par exemple sous forme d’analyse statistique ou de rapport) dans le but d’établir des analyses de la branche. Il est garanti que l’identification de personnes ou d’entreprise particulière n’est pas possible.

Les informations sur les entreprises enregistrées ne peuvent être modifiées que par celles-ci. Netzmedien SA se réserve uniquement le droit de supprimer toute indication contenant des déclarations évidemment fausses, et de réinitialiser les mots de passe à la demande explicite de l’utilisateur.

Netzmedien SA décline toute responsabilité pour la confidentialité et la sécurité des sites internet qui sont liés avec les siens.

Publication des données

Par son inscription dans la base de données des entreprises, respectivement dans le calendrier des événements, l’utilisateur accepte que Netzmedien SA publie dans ses publications les chiffres clefs entrés dans les bases de données mentionnées précédemment et de les utiliser pour la réalisation de classements et d’autres synthèses. Netzmedien SA décline toute responsabilité quant à la publication de données incomplètes, périmées ou erronées.

Dispositions générales, droit applicable, for juridique

Si une partie de ces dispositions sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes ne sont pas affectées. Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif pour tous les litiges entre Netzmedien SA et les utilisateurs est le siège de Netzmedien SA.