La Confédération abandonne le DEP au profit du dossier électronique de santé
Face à l’échec du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil fédéral propose un nouveau dispositif: le dossier électronique de santé (DES), créé automatiquement pour chaque citoyen et obligatoire pour les professionnels.
Le Conseil fédéral a décidé d'une réorientation fondamentale dans le domaine de la santé numérique en Suisse. L'organe exécutif a transmis au Parlement un message concernant une nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan). Celle-ci vise à remplacer l'actuel dossier électronique du patient (DEP) par un nouveau système, le dossier électronique de santé (DES). Le communiqué des autorités précisent que le DES sera créé automatiquement pour chaque citoyen et regroupera toutes les informations de santé pertinentes en un seul endroit.
Ce changement de cap est motivé par la faible adoption du système actuel. D'après le Conseil fédéral, le DEP repose sur une structure complexe avec de nombreux prestataires privés, ce qui complique son ouverture par les utilisateurs. Ces obstacles ont conduit à une utilisation qui est restée bien en deçà des attentes. La nouvelle loi doit permettre de surmonter ces difficultés.
Le DES est conçu pour être centré sur l'individu et son parcours de santé. Il est prévu que les principales données médicales pertinentes soient rassemblées en un unique emplacement numérique. L'objectif est de rendre ces informations accessibles partout et à tout moment, notamment dans les situations d'urgence, indépendamment du domicile du patient, du lieu de traitement ou du professionnel de santé consulté.
Avec l'introduction du DES, une obligation d'utilisation sera imposée aux prestataires du domaine ambulatoire. Les médecins, pharmaciens, physiothérapeutes et autres professionnels de la santé exerçant à la charge de l’assurance obligatoire des soins devront utiliser le DES. Ils auront l'obligation d'y saisir toutes les données jugées pertinentes pour un traitement médical.
La nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) redéfinit également les tâches, les compétences et le financement entre la Confédération et les cantons. Cette restructuration a pour but de clarifier la gouvernance du système, qui est actuellement fragmentée. Le dossier accompagnera son titulaire tout au long de sa vie, des examens préventifs au traitement des maladies.
