Nouvelle motion

Plus de transparence dans les marchés publics de la Confédération

| Mise à jour
par helenel

La conseillère national PS et co-présidente du Groupe Parlementaire pour une informatique durable Edith Graf-Litscher veut déposer une motion au Parlement pour que tous les marchés publics de la Confédération dépassant 50'000 francs soient publiés au moins une fois par an.

Edith Graf-Litscher, conseillère national PS et co-présidente du Groupe Parlementaire pour une informatique durable.
Edith Graf-Litscher, conseillère national PS et co-présidente du Groupe Parlementaire pour une informatique durable.

Edith Graf-Litscher, conseillère national PS et co-présidente du Groupe Parlementaire pour une informatique durable veut plus de transparence dans les marchés publics de la Confédération. Au début de la session de printemps du Parlement, elle déposera une motion afin qu'à l'avenir, tous les marchés publics fédéraux dépassant CHF 50 000,- soient publiés au moins une fois par an. Les autres membres du Groupe parlementaire, Christian Wasserfallen (PLR), Kathy Riklin (PDC), Thomas Aeschi (UDC) et Balthasar Glättli (Les Verts), soutiennent aussi cette motion. Cette dernière fait suite aux différentes affaires qui ont été relayées dans la presse ces dernières années: les irrégularités concernant le projet Insieme, les achats IT du SECO... 

Le Groupe parlementaire estime que la publication annuelle des informations de base pourrait prévenir les débordements dans ce domaine, y compris la division de petits travaux attribués à la même entreprise. La charge administrative supplémentaire devrait être de seulement quelques minutes, tout étant traité de manière électronique. 

La publication devrait contenir les informations suivantes: donneur d'ordre, adjudicataire (nom de l'entreprise, lieu), montant de l'objet du contrat, procédure d'attribution, date de conclusion du contrat, durée du contrat.

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