L’ICT a sa place dans le 3ème paquet de mesures de stabilisation

Le Conseil fédéral a décidé hier d’un ensemble de mesures destinées à stabiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce troisième paquet de mesures concerne cette fois (et c’est la première fois) les TIC et les projets de cyberadministration, dont celui de la Swiss Digital Identity ou signature électronique. Il a ainsi été décidé d’allouer un montant de 25 millions de francs à ces mesures destinées à préparer les structures des TIC de manière à ce qu’elles puissent soutenir à pleine mesure l’économie lorsque la reprise interviendra. Partant du constat selon lequel la Suisse est en retard dans le développement de la société de l’information, sur le plan international, le Conseil fédéral veut agir sur les trois axes de la sécurité, de la confiance et de la compétence dans le cadre d’un espace économique électronique. Dans ce but, il a arrêté trois mesures qui se déploieront en deux temps successifs. Lors d’une première phase, il s’agira d’élaborer un format standard pour la signature électronique, lequel sera compatible avec une utilisation par les acteurs de l’économie. On pense notamment aux garanties nécessaires pour les actes notariés ou les opérations financières. Ensuite, il faudra mettre en œuvre un système centralisé qui permettra la certification des signatures. Ces signatures électroniques seront toujours nominatives et le but est de les rendre valides et opérationnelles tant pour les entreprises que pour les administrations publiques. De cette sorte, la procuration, l’autorisation et l’habilitation pourront être prouvées par voie électronique. Enfin, la troisième mesure du Conseil fédéral en faveur des TIC consistera à soutenir l’espace économique électronique suisse, convaincu qu’il est que le gain en efficacité et en confiance émanant de structures et de processus ICT fiables rejaillit sur la place économique de la Suisse. L’ensemble de ces mesures prendra effet d’ici 2010.