Publications officielles: Le Conseil Fédéral veut que le web fasse foi

Face au succès rencontré par les versions électroniques des publications officielles, le Conseil fédéral souhaite que cette version prime juridiquement par rapport à la version papier. Lorsqu’ils sont publiés sur www.admin.ch, les documents officiels recueillent plus de 20 millions d'accès par mois. Dans le même temps, les abonnements à la version imprimée de la Feuille fédérale et du Recueil officiel sont en constante diminution (moins de 2000 abonnements en 2012, soit une baisse de 57% en 5 ans). Le Conseil fédéral souhaiterait donc un passage à la primauté de la version électronique sur la version papier sur le plan juridique. Une procédure de consultation a donc été ouverte pour réviser la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (loi sur les publications officielles). 

Des expériences positives

Selon le communiqué, la version électronique prime déjà sur le papier dans de nombreuses institutions et de nombreux pays, notamment le canton d'Argovie avec ses textes législatifs, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avec la Feuille officielle suisse du commerce et une dizaine de pays européens - dont l'Autriche - pour leurs publications officielles. «Il s'avère que leurs expériences sont positives.» Le Conseil fédéral entend ainsi gagner en flexibilité en termes de rythme des publications. Ces dernières pourront en effet passer du rythme hebdomadaire à un rythme quotidien.

Une plateforme dédiée

Pour permettre aux citoyens et aux entreprises d’accéder « en ligne et de manière sécurisée » à l'ensemble des textes législatifs de la Confédération, une plateforme électronique dédiée sera créée. Elle reprendra aussi les documents publiés aujourd'hui dans le Recueil officiel ou dans la Feuille fédérale avec mention uniquement de leur titre. Les textes gagneront ainsi en visibilité tant au plan national qu’au plan international.