Les Etats-Unis accèdent aux données bancaires des européens, mais sous conditions

Les députés européens ont finalement donné le feu vert à l'accord de transmission des données bancaires de citoyens de l’UE conclu entre la société Swift et les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. A partir du 1er août, les données financières d’environ 8300 institutions et banques de plus de 200 pays gérées par la société belge Swift seront à nouveau accessibles aux autorités américaines. Après avoir dans un premier temps voté contre cet accord en février dernier, les eurodéputés ont posé plusieurs conditions. d’abord, chaque demande des Etats-Unis devra être motivée par une enquête et adaptée afin de limiter le nombre de données à transmettre. L’Office de police européen Europol aura la capacité de bloquer les transferts de données vers les Etats-Unis. Un représentant européen envoyé au Département du Trésor américain sera chargé de superviser les personnes qui enquêtent sur des données bancaires européennes. Il pourra stopper les enquêteurs s’ils ne travaillent pas sur des personnes déjà suspectées de terrorisme. Désormais les données transmises aux autorités américaines devront être effacées une fois les procédures closes et au maximum après 5 ans.