L’UE durcit les exigences imposées à ChatGPT, Reddit et Roblox
La Commission européenne classe désormais ChatGPT, Reddit et Roblox parmi les très grands services au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Ils seront ainsi soumis à des exigences renforcées en matière d’atténuation des risques systémiques.
ChatGPT devra désormais respecter des exigences plus strictes dans l’Union européenne. En cause: le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). La Commission européenne a désigné le chatbot IA d’OpenAI comme un très grand moteur de recherche en ligne (Very Large Online Search Engine, VLOSE). Cette décision s’explique par le fait que le service déclare atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE.
La plateforme de discussion Reddit ainsi que la plateforme de jeux Roblox franchissent également ce seuil. La Commission européenne les a donc désignées comme très grandes plateformes en ligne (Very Large Online Platforms, VLOP) au titre du DSA.
Cette nouvelle classification entraîne des obligations supplémentaires pour les trois services, indique la Commission européenne. Ils devront notamment évaluer et atténuer les risques systémiques découlant de leurs services et de leurs systèmes algorithmiques, notamment ceux liés à la diffusion de contenus illicites, aux effets négatifs sur les mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.
La Commission européenne obtient en parallèle de nouveaux pouvoirs d’enquête lui permettant d’évaluer les fonctionnalités de ces services et, le cas échéant, de tout système connexe. Elle contrôlera le respect du DSA par ChatGPT et les deux autres plateformes en coopération avec les autorités irlandaises et néerlandaises, pays où leurs opérateurs disposent de leurs sièges européens. Les nouvelles obligations s’appliqueront aux trois services à partir de janvier 2027.
La liste des VLOP compte désormais 28 services appartenant à 24 entreprises.
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