L’UE impose désormais le marquage des contenus générés par IA
Depuis le 2 août, plusieurs dispositions de l’AI Act sont applicables dans l’Union européenne. Elles concernent notamment la transparence des systèmes d’IA, l’identification des deepfakes et les obligations imposées aux fournisseurs de modèles à usage général.
La Commission européenne a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'AI Act. Depuis le 2 août, son Bureau de l'IA, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, peut faire respecter plusieurs dispositions de l'AI Act. Celles-ci visent notamment les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (General Purpose AI, GPAI) ainsi que les systèmes d'intelligence artificielle soumis à de nouvelles obligations de transparence.
Les chatbots et autres systèmes d'IA interactifs sont désormais tenus d'informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une intelligence artificielle et non avec une personne, indique la Commission. Les contenus de type deepfake, qu'il s'agisse d'images, de vidéos ou d'enregistrements audio générés ou modifiés par l'IA, sont soumis à une obligation d'identification. Plus largement, les contenus générés ou modifiés par l'IA sont soumis à une obligation de marquage lisible par machine afin d'en faciliter la détection.
Les dispositions relatives aux pratiques d'IA interdites entrent également en application. Le règlement interdit notamment les systèmes qui manipulent les personnes, exploitent leurs vulnérabilités de manière préjudiciable ou évaluent des individus d'une manière susceptible de porter atteinte à leurs droits.
Des obligations renforcées pour les modèles d'IA à usage général
Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général, utilisés comme base de nombreux outils et services, y compris des agents IA, sont désormais tenus de documenter certaines informations techniques, de les mettre à disposition des autorités compétentes ou des entreprises qui s'appuient sur leurs modèles, de définir une politique en matière de droit d'auteur et de publier un résumé suffisamment détaillé des données utilisées pour l'entraînement de leurs modèles.
Les modèles d'IA à usage général présentant des risques systémiques sont, quant à eux, soumis à des exigences supplémentaires. Leurs fournisseurs sont tenus de mettre en place des mesures destinées à prévenir des risques tels que les cyberattaques, les manipulations préjudiciables, les atteintes aux droits fondamentaux, la perte de contrôle sur les modèles ou encore les incidents impliquant des risques chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
Le contrôle du respect de ces règles sera partagé entre plusieurs autorités. Le Bureau européen de l'IA sera compétent pour les modèles d'IA à usage général ainsi que pour les systèmes intégrés aux très grandes plateformes et moteurs de recherche soumis au Digital Services Act. Les autres systèmes relèveront des autorités nationales compétentes, tandis que le Contrôleur européen de la protection des données supervisera les systèmes utilisés par les institutions et agences de l'Union européenne.
Pour accompagner l'application du règlement, la Commission annonce également le lancement de plusieurs outils permettant aux particuliers, aux entreprises et aux lanceurs d'alerte de signaler d'éventuelles violations de l'AI Act.
La Commission rappelle enfin que le règlement omnibus sur l'IA a reporté certaines échéances. Les obligations applicables aux systèmes d'IA à haut risque entreront désormais en vigueur le 2 décembre 2027, tandis que celles concernant les systèmes intégrés dans des produits réglementés s'appliqueront à partir du 2 août 2028.
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