Motion sur les paiements électroniques

Le Conseil fédéral appelé à confier Twint à la BNS pour le rendre gratuit

Le conseiller aux Etats socialiste Carlo Sommaruga a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de mettre en œuvre une stratégie pour que l'application Twint devienne un service public gratuit pour les commerçants.

(Image: DR)
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Le conseiller aux États Carlo Sommaruga (PS/GE) Carlo Sommaruga a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de définir une stratégie pour que Twint devienne un service public, gratuit pour les commerçants. Le texte s’appuie sur le fait que la Confédération dispose du monopole de la monnaie depuis 1850 et met l’argent liquide gratuitement à disposition du public, malgré des coûts de production et de gestion qui se chiffrent en dizaines de millions de francs.

Une utilisation coûteuse pour les commerces

L’auteur de la motion souligne que plus de 70% des transactions financières s’effectuent aujourd’hui par voie électronique, contre seulement 30% en 2017. Dans le même temps, l’utilisation de Twint a été multipliée par plus de 225 en neuf ans d’exploitation. La plateforme représente désormais environ un quart des paiements électroniques en Suisse et près des deux tiers des paiements mobiles.

Si le service est aujourd’hui gratuit pour les particuliers, le texte relève qu’il demeure coûteux pour les commerçants. Twint facture en général 1,3% du montant de la transaction, un taux pouvant grimper jusqu’à 2% dans certains cas. L’importance de ces commissions a d’ailleurs poussé Swiss Retail à déposer une plainte auprès de la Commission de la concurrence.

Le modèle brésilien comme référence

Pour répondre à cette problématique, la motion propose que la Banque nationale suisse (BNS) reprenne la gestion, l’exploitation et le développement de Twint, aujourd’hui entre les mains des principales banques suisses et de SIX Group. 

Le parlementaire cite également des modèles plus régulés en Singapour, Norvège et Suède, mais s’appuie surtout sur l’exemple du Brésil, où la plateforme PIX est pilotée par la banque centrale. Son lancement a permis d’imposer la gratuité des paiements entre particuliers et de plafonner les frais appliqués aux commerçants à 0,33% par transaction. 
 

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