Zurich craint que l’intégrité numérique des citoyens n’empiète sur les libertés de son administration

Suivant la proposition de l’exécutif cantonal, la Commission de l’Etat et des communes du parlement zurichois propose de rejeter l’initiative populaire «Pour un droit fondamental à l’intégrité numérique». Déposée en août 2024 par le Parti pirate suisse, l’initiative entend inscrire plusieurs droits dans la constitution zurichoise, comme un droit à l’oubli, un droit à la vie hors ligne, un droit à ne pas être jugé par une machine ou un droit à ne pas être surveillé en permanence. 

Dans le communiqué du parlement zurichois, la Commission dit sa sympathie pour l’initiative et admet qu’il y a de fortes chances qu’elle soit approuvée par le peuple comme à Genève en 2023 et à Neuchâtel en 2024. Toutefois, elle estime que les droits énumérés sont trop absolus et elle compte présenter un contre-projet les précisant. 

La Commission craint notamment que la population ne pense que ces droits s’appliquent aussi aux particuliers et entreprises (et pas seulement au domaine public), alors que c’est la Confédération qui est compétente en la matière. 

Dans le document qui détaille sa décision, la Commission exprime cependant d’autres réserves qui concernent la marge de manœuvre de l'administration cantonale. Le droit à une vie hors ligne contraint en effet l’administration à offrir une alternative non-numérique à chacune de ses prestations. Avec son contre-projet, la Commission entend éviter que ce droit n’empiète sur le principe «Digital First» suivi par son administration. Elle propose donc une formulation plus générale des droits qui «garantisse que les autorités publiques ne soient pas inutilement restreintes et puissent continuer à agir de manière aussi efficace que possible dans l'intérêt de la population zurichoise».