Genève fait figure de pionnier en introduisant l’intégrité numérique dans sa Constitution

Dans le cadre des votations cantonales du 18 juin, Genève a accepté à une très large majorité (94,21%) la «Loi constitutionnelle protection dans l'espace numérique». Tous les partis s’étaient prononcés en faveur de cette modification qui, selon les explications de la brochure officielle, «a pour objectif d’introduire un droit fondamental visant à protéger l’intégrité numérique des citoyennes et des citoyens, principalement dans le cadre de leurs relations avec les administrations publiques». 

Outre les aspects liés à la sécurité numérique et à un éventuel traitement abusif des données personnelles (notamment par des sociétés étrangères), le nouveau cadre légal introduit le droit à une vie hors ligne et le droit à l’oubli. «Si les droits fondamentaux protégés par les constitutions fédérale et genevoise offrent un écran de protection très dense aux citoyennes et aux citoyens du canton, y compris sur le plan numérique, la consécration d’un nouveau droit fondamental à l’intégrité numérique offre un progrès incontestable, tant sur le plan symbolique que sur le plan des droits effectivement garantis à la population», estime le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat avait souscrit pleinement à l’approche large proposée par la modification de loi constitutionnelle 12945. En acceptant cette loi, le canton de Genève fait office de pionnier d’un nouveau droit qui est également à l’étude dans les parlements d’autres cantons romands. 

Mobilisé sur la question depuis près d’une décennie, le Parti pirate suisse salue évidemment le résultat de ce vote. «C'est un moment historique. C'est le premier pas vers une société numérique qui protège les gens. Le droit à l'intégrité numérique nous donne les outils pour lutter contre la surveillance de masse», déclare par voie de communiqué Alexis Roussel, ancien co-président du Parti pirate et co-auteur d’un livre sur le sujet. 

Expert en protection des données à l’origine des révélations de l'affaire Cambridge Analytica et directeur d’HestiaLabs, Paul-Olivier Dehaye se réjouit de voir la population genevoise estimer que c'est le rôle de l’Etat de réguler l’économie des données. Cité par Le Temps, ce mathématicien expert en Big Data fait observer que l’enjeu central de l'intégrité numérique concerne surtout  les relations des particuliers avec les entreprises privées. Selon les propos qu’il tient au Temps, «en consacrant l’intégrité numérique, l’Etat se voit obligé de mieux sensibiliser sur le sujet, que ce soit à propos d’addiction aux réseaux sociaux, de profilage ou encore de sécurité des boîtes de messagerie.»