La firme genevoise Proton pourrait quitter la Suisse
L’éditeur suisse de services chiffrés Proton pourrait déplacer son siège à l’étranger si l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance est adoptée sans modifications.
Proton, l’entreprise genevoise spécialisée dans les e-mails chiffrés et les services numériques sécurisés, envisage de transférer son siège hors de Suisse si l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) devait être adoptée sans modifications. C’est ce que rapporte la Tribune de Genève (paywall). La consultation publique sur cette ordonnance est en cours jusqu’au 6 mai.
Avec plus de 100 millions d’utilisateurs à travers le monde, Proton se présente depuis sa fondation en 2014 comme un acteur engagé dans la défense de la vie privée numérique. Son CEO et cofondateur, Andy Yen, affirme que le projet actuel de l’OSCPT rendrait la législation suisse plus intrusive encore que celle de l’Union européenne. Dans ces conditions, rester en Suisse «n’aurait plus de sens», confie-t-il au quotidien genevois.
Enregistrement en temps réel des métadonnées utilisateurs
La réforme prévoirait notamment que Proton, tout comme Threema (l’application suisse qui se positionne comme une alternative sécurisée à WhatsApp), soit tenue d’enregistrer en temps réel les métadonnées de ses utilisateurs (adresses IP, destinataires de courriels, localisation) et de les transmettre en continu au Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT), sans qu’aucune validation judiciaire préalable ne soit requise. Cette obligation s’appliquerait à tout fournisseur de services en ligne comptant plus de 5000 utilisateurs.
Parallèlement, le Conseil fédéral a récemment mandaté le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour renforcer la coopération avec l’Union européenne en matière d’échange de «moyens de preuve électronique». Le nom de Proton figure explicitement dans le communiqué officiel. Selon Andy Yen, cette réforme reviendrait à «déclarer implicitement que le pays ne veut plus de dizaines d’entreprises du numérique auxquelles le monde entier accordait sa confiance».
Proton indique encore à la Tribune de Genève avoir déjà déplacé l’essentiel de ses serveurs en Allemagne et en Norvège. Andy Yen confirme par ailleurs que des plans de déménagement du siège sont prêts, l’Allemagne étant une destination envisagée.
