Il dit avoir été condamné à cause d’une IA, le Tribunal fédéral lui donne tort

Rapporter une décision de justice pour infraction routière n’a a priori rien à voir avec les sujets traités habituellement par ICTjournal... Sauf si l’IA s’en mêle. C’est le cas d’un récent recours rejeté par le Tribunal fédéral. Dans un arrêt daté du 9 février dernier, la Cour de droit pénal résume l'affaire, celle d’un médecin condamné pour excès de vitesse ayant fait recours contre le jugement du Tribunal cantonal neuchâtelois. 

Flashé à 82 km/h (77 km/h marge de sécurité déduite) sur un tronçon où la vitesse est limitée à 50 km/h, le recourant a évoqué une avarie du système de régulation automatique de son véhicule électrique. Ce dernier n’aurait pas détecté le signal de limitation de vitesse et aurait même, selon le conducteur, accéléré de manière brusque et inopinée.

«Si, comme il le prétendait, l'omission de réduire sa vitesse de 30 km/h à l'entrée en localité avait résulté d'une défaillance de son dispositif de lecture automatique des panneaux et de réglage de la vitesse, il aurait dû s'apercevoir de ce dysfonctionnement durant les 126 m séparant la fin de la bretelle et l'entrée de la localité. Il aurait ainsi eu largement le temps de réduire sa vitesse à la valeur légale, même en tenant compte du temps nécessaire à décélérer après le temps de réaction. La cour cantonale en a conclu que sa faute était grave», détaille la Cour de droit pénal pour expliquer le rejet du recours. L'autorité judiciaire ajoute que si un problème technique avait causé une accélération telle que décrite par le recourant, ce type de dysfonctionnement l’aurait «conduit à s'adresser immédiatement à un garagiste ou à ne plus employer le dispositif supposé défaillant, ce qu'il n'avait pas fait.»