La FINMA limite les opérations de change de monnaies virtuelles

Dans le cadre de la publication de la version partiellement révisée de son ordonnance sur le blanchiment d’argent, la FINMA précise le calcul du seuil applicable à ce qu’elle décrit comme les «opérations de change en monnaies virtuelles». Le cadre légal prévoit une obligation de vérification de l’identité des clients à partir d’un certain montant.

Dans son dernier communiqué, le gendarme financier suisse expose les décisions relatives à cette ordonnance, suite à une audition publique menée du 8 mars au 10 mai 2022. La FINMA indique que pour les monnaies virtuelles, le seuil en vigueur de 1000 francs, en vigueur depuis début 2021, est maintenu. En outre, il est précisé qu’il ne ne s'agit pas d'une limite quotidienne, ce seuil ne devant pas être dépassé sur une période de trente jours par des transactions liées entre elles. «Cela concerne par exemple les transactions qui sont effectuées en utilisant le même numéro de téléphone portable», précise la FINMA.

Limites plus strictes que pour les monnaies fiat

Le gendarme financier souligne que «cette obligation ne vaut toutefois que pour les opérations de change de monnaies virtuelles contre du numéraire ou d’autres moyens de paiement anonymes». En clair, ce sont les opérations aux distributeurs physique de cryptomonnaies qui sont spécifiquement visés et qui font donc l’objet de limites plus strictes que pour les monnaies fiat, explique à la rédaction Alexis Roussel. Cofondateur de Nym et Bity, l’expert en technologies crypto déplore la logique de la FINMA qui selon lui discrimine le crypto-économie sans justification. Notamment en brandissant le spectre d’un risque accru, selon les conclusions du rapport d’un groupe interdépartemental datant de 2018. Alexis Roussel note que dans ce même document, les autorités suisses admettaient pourtant n'avoir recensé «que de rares cas de blanchiment d’argent par l’utilisation de ces nouvelles technologies».

Champ d'application élargi

L’expert critique en outre le fait que, dans sa révision partielle de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent, la FINMA ne s’est finalement pas contentée de fixer les limitations (seuil de 1000 francs sur 30 jours) à la distribution physique (paiement en espèces) des monnaies virtuelles mais a élargi le champ d'application «à d’autres instruments de paiement anonymes». Alexis Roussel fait observer que cette notion, qui ne se base sur aucune définition claire, ouvre la voie à des règles portant atteinte à la protection de la vie privée.