Le Parlement européen adopte les règlements anti-GAFAM et précise leur mise en œuvre

Lors d’un vote final, le Parlement européen a adopté le nouveau corpus règlementaire lié au numérique. Le Conseil et le Parlement européen s'étaient déjà mis d’accord sur les textes finaux des règlements concernés, respectivement le 24 mars pour le Digital Market Act (DMA) et le 23 avril pour le Digital Services Act (DSA). Ce dernier DSA a été adopté par 539 voix pour, 54 contre et 30 abstentions. Le DMA par 588 voix pour, 11 contre et 31 abstentions.

«Le monde numérique est devenu un Far West où le plus fort et le plus gros fixent les règles. Désormais, il y a un shérif en ville», a commenté Christel Schaldemose, rapporteure pour le DSA. De son côté, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré: «Le Parlement européen a réalisé une première mondiale en adoptant une réglementation forte et ambitieuse des plateformes en ligne.»

Nouvelle organisation, recrutement de spécialistes et taxe

Les autorités de l’Union européenne ont en outre dévoilé davantage de détails concernant la mise en œuvre des ces nouveaux règlements. Sur son blog officiel, le Commissaire européen Thierry Breton explique que des équipes dédiées seront en charge de différents domaines thématiques, notamment les aspects sociétaux, techniques et économiques. Des recrutements sont prévus, afin d'étoffer ces effectifs de 100 collaborateurs supplémentaires, notamment des experts dans le domaine de la science des données et des algorithmes. Une partie de ces effectifs sera financée, pour les tâches liées au DSA, par une taxe que la Commission percevra auprès des très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne, précise Thierry Breton. En outre, un Centre européen de haut niveau sur la transparence des algorithmes sera mis en place.