La Confédération rappelle les cantons à l’ordre sur les antennes 5G
Alors que plusieurs cantons ont instauré un moratoire pour geler l’installation d’antennes 5G, la Confédération les accuse de dépasser leurs compétences et rappelle que c’est elle qui est responsable de la protection de la population contre les rayonnements nocifs.
Vaud a été le premier canton à instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G en Suisse romande, avant d’être suivi par Genève et le Jura. Des compétences qui incombent en réalité à la Confédération. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) rappelle qu’il est illégal pour les cantons de décider de la nocivité ou non sur la population des rayonnements qui proviennent d'installations de radiocommunication. En effet, c’est l'OFEV qui est compétent pour toutes questions relatives aux rayonnements émis par les antennes radio mobiles et à leurs effets sur la santé.
Berne explique que les cantons doivent suivre la procédure standard de permis de construire pour déterminer si une antenne peut être installée ou non. Ce sont les lois cantonales sur la construction et l’aménagement du territoire qui doivent être appliquées, en plus du droit fédéral sur l’environnement.
La Confédération a également indiqué que les cantons ne peuvent pas restreindre de façon «inadmissible» les émissions des émetteurs de radiocommunications mobiles. Ainsi, si un moratoire sur la 5G est adopté par un canton, les opérateurs de télécommunications sont dans leur droit s’ils désirent déposer plainte contre le refuser d’installer des antennes 5G.
