Les entreprises pourront bientôt faire travailler leur équipe IT la nuit sans demander d’autorisation

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé une consultation en vue de la révision de la loi sur le travail pour faciliter le travail de nuit ou le dimanche des services informatiques. Il s’agirait d’exempter les entreprises de la demande d’autorisation à laquelle elles doivent aujourd’hui obligatoirement se soumettre pour que leurs salariés en charge de régler «les perturbations de systèmes en réseau ou informatiques» ainsi que ceux responsable «des travaux de maintenance» puissent travailler sur ces horaires décalés.

Dans une lettre adressée aux cantons, aux partis politiques, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne ainsi qu’aux acteurs économiques, Johann Schneider-Ammann invite les parties prenantes à donner leur avis sur la modification proposée de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail avant le 31 octobre prochain.

Cette initiative du conseiller fédéral est motivée par le fait que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) accorde déjà chaque année environ 250 autorisations de travailler la nuit ou le dimanche «pour certaines activités de technologies de l'information et de la communication (TIC)» auxquelles s’ajoutent «plusieurs centaines d’autorisations pour de telles activités» délivrées par les inspections cantonales du travail. «De nos jours, de nombreuses entreprises dépendent d'un fonctionnement irréprochable de leur structure du réseau ou informatique. Toute perturbation dans cette structure peut exercer une influence négative sur le fonctionnement d'une entreprise ou le perturber temporairement», justifie le rapport explicatif attenant à cette proposition et réalisé sur la base de discussions d’un groupe de travail composé de partenaires sociaux de la branche.

Le rapport précise ainsi que les entreprises pourront utiliser ce nouveau droit pour solliciter leurs équipes IT la nuit ou le dimanche pour un dépannage lorsque leur activité «est réduite ou du moins mise en péril par une perturbation dans sa structure du réseau ou informatique» et pour une opération de maintenance «si celle-ci entraîne l'interruption d'une application logicielle, ce qui mettrait en péril le maintien du fonctionnement, opération que ni les mesures de planification ni d'organisation ne peuvent raisonnablement permettre d’exécuter en cours de journée ou pendant des jours ouvrables.»

A noter que la modification envisagée prévoit également que «si l’intervention d’autres personnes (même d'entreprises tierces) est requise à titre supplémentaire pour effectuer un test final de maintenance du logiciel, la disposition dérogatoire s’applique également à elles.»