La Confédération boycotte UPC Cablecom

Selon des informations rapportées par la Berner Zeitung, le Conseil fédéral a décidé que UPC Cablecom ne pouvait plus fournir des services de transferts de données pour l'administration fédérale. Raison invoquée: UPC Cablecom n'est pas une «entité nationale contrôlée».

UPC Cablecom porte plainte

Le manque à gagner potentiel se chiffre en centaines de millions pour le câblo-opérateur. En février, l’Office fédéral des constructions et de la logistique a attribué un contrat pour les connexions réseau à Swisscom, pour un montant de 230 millions de francs suisses. La Confédération prévoyait l’attribution de deux autres contrats, lesquels n’ont toujours pas été conclus. L’un d’eux faute d’avoir trouvé des prestataires répondant aux exigences. Selon la Berner Zeitung, UPC Cablecom a porté plainte contre cette décision.

Préférence aux fournisseurs soumis au droit suisse

La Confédération a pris la décision d’exclure UPC Cablecom, car pour la fourniture de prestations liées à ses infrastructures critiques, elle souhaite dorénavant donner sa préférence à des entreprises «soumises exclusivement au droit suisse, détenues en majorité par des propriétaires suisses et fournissant toutes leurs prestations sur le territoire suisse.» UPC Cablecom a son siège à Zurich, mais est toutefois une filiale du groupe britannique Liberty Global.

Les marchés publics dans le domaine des télécommunications sont soumis à l’accord conclu par la Suisse avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). UPC Cablecom a invoqué cet accord devant les tribunaux, soulignant qu'il interdisait de modifier les critères en cours d’une procédure d'adjudication.