Un projet de règlement européen fait craindre pour la neutralité du net

L'association belge EDRi (European Digital Rights) et l'association française La Quadrature du Net s'inquiètent du projet de règlement européen relatif au marché unique des télécommunications, qui doit être présenté en septembre prochain. La première a diffusé sur son site internet le document de travail du projet et en analyse le contenu. Elle y explique que tout en prônant la neutralité du net, ce projet autoriserait les opérateurs télécoms à imposer des limitations sur les volumes de données échangées et à passer des accords commerciaux afin d'offrir des conditions de trafic privilégiées aux grands services en ligne. Ce qui va à l'encontre du principe même de neutralité du net. 

Dans un billet sur son blog, Neelie Kroes se défend aujourd'hui de vouloir porter atteinte à la neutralité du net. Toutefois rappelant que chaque mois de nombreux utilisateurs paient pour une connexion internet qui inclut un quantité limité de données, Neelie Kroes précise qu'elle ne voit le problème à ce type de contrat: «Si je sais que je ne vais pas utiliser plus de quelques mega-octets par mois sur mon smartphone, pourquoi devrais-je être forcée de subventionner quelqu'un qui l'utilise beaucoup plus?» Elle se dit consciente qu'internet est une plateforme importante pour la liberté d'expression. Mais pour elle, permettre la mise en place de services premium n'est en aucun cas un moyen de limiter cette liberté.

Ce n'est pas la première fois que Neelie Kroes est soupçonnée de vouloir mettre à mal la neutralité du net. En janvier dernier, alors que l'opérateur Free suscitait la polémique en bloquant la publicité sur les sites internet sur son réseau, elle avait plaidé pour que les opérateurs mettent en place des offres d’abonnement internet fonction de l’usage que les internautes en font. «Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé», avait-elle alors déclaré.