Registres fonciers et banques communiquent en ligne

La cédule hypothécaire électronique devient réalité. Le projet pilote Terravis, conduit dans le canton de Thurgovie, est le premier à mettre en place un système de transactions électroniques entre les registres fonciers, les cabinets de notaires et les banques. Jusqu’ici, les papiers nécessaires aux transactions d’ordre hypothécaire transitaient uniquement sous forme imprimée. Leur virtualisation devrait donc permettre un traitement plus rapide.

Le projet Terravis est mené par Six Terravis AG, filiale du groupe Six Group AG. Les prestations développées dans le cadre de ce projet s’intègrent à l’initiative e-government de la confédération, des cantons et communes suisses, qui visent à promouvoir des services en ligne bénéficiant aux citoyens.

Automatisation et signature électronique grâce à la SuisseID

Dans le cadre de ce projet, la plateforme sécurisée Terravis permet aux banques d’accéder directement aux données du registre foncier. Par ailleurs, la technologie SuisseID développée par QuoVadis est également utilisée à des fins d’authentification. En effet, l’accès à la plateforme est contrôlé grâce à la SuisseID. De plus, les attestations notariales nécessaires à la constitution de cédules hypothécaires virtuelles ainsi que les documents nécessaires à la libération de crédits hypothécaires entre les banques obtiennent une signature électronique juridiquement valable grâce à la SuisseID.