L’Europe lance une consultation publique sur la neutralité d’internet

Alors que la Finlande vient d’inscrire l’accès à Internet en haut débit (1 Mbit/s au minimum) comme droit fondamental et opposable, la Commission européenne lance une consultation publique sur le thème de la neutralité du net – imitant ainsi une démarche déjà entreprise par la France. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, qui a lancé ce débat, entend ainsi déterminer de quelle manière il est possible de permettre à la toile de rester un espace «neutre et ouvert». Le rôle des fournisseurs d’accès à internet mais également des sujets comme la voix sur IP ou la TV en ligne seront abordés. Les résultats de cette consultation serviront à alimenter un rapport de la Commission sur la neutralité de l’internet présenté avant la fin de cette année. Fournisseurs de services et de contenu, consommateurs, entreprises et chercheurs sont invités à y répondre d’ici au 30 septembre 2010. Signalons que la prochaine édition d’ICTjournal approfondira la question de la neutralité d’internet dans différents pays notamment en Suisse.