Elections fédérales d’octobre 2011

L’e-voting autorisé dans quatre cantons pour les élections au national cet automne

| Mise à jour

Les essais seront menés à Bâle-Ville, Saint-Gall, aux Grisons et en Argovie, des cantons qui en avaient fait la demande voici près d’un an auprès du Conseil fédéral. Genève ne participera finalement pas à l’expérience.

Le gouvernement a autorisé mercredi des essais de vote électronique en vue de l’élection du Conseil national le 23 octobre prochain. Les tests auront lieu à Bâle-Ville, Saint-Gall, aux Grisons et en Argovie et toucheront quelque 22’000 électeurs suisses de l’étranger, exclusivement, originaires de ces quatre cantons (0,4% de l’électorat). Le Conseil des Etats ne sera pas concerné par cette première expérience d’e-voting pour une élection au niveau fédéral. En effet, ce dernier vote est une affaire purement cantonale et relève de différentes législations, a expliqué à la rédaction Barbara Perriard, responsable de la section des droits politiques à la Chancellerie fédérale.

Jusqu’ici, seules les votations populaires avaient donné lieu à des essais à cet échelon. Les quatre cantons précités, entre autres, ont déjà ainsi procédé à plusieurs tests réussis de vote électronique dans le cadre de scrutins fédéraux. Ils se préparent depuis près d'une année à la réalisation de cette tentative novatrice, a précisé la Chancellerie fédérale. Le projet impose toutefois d'adapter les processus existants aux particularités des différents systèmes électoraux cantonaux. Les cantons de Saint-Gall, des Grisons et d'Argovie utiliseront en outre une copie du système zurichois alors que le canton de Bâle-Ville recourra une nouvelle fois au système genevois.

Genève ne participera pas à cette expérience pionnière malgré sa volonté d’être leader en la matière. Le canton a renoncé à sa demande pour des raisons juridiques. Malgré le vote des Genevois en faveur d’une base constitutionnelle introduisant le vote électronique en février 2009, il n’est pas encore prêt avec l’élaboration d’une base légale spécifique pour les élections par internet, a indiqué Michel Warynski, directeur des opérations électorales à Genève. Si les votations électroniques sont possibles, ce point est toujours en discussion au Grand Conseil genevois.


 

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