Haut débit : le recours de Swisscom rejeté par le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal administratif fédéral (Taf) a confirmé l’avis de la Comco et de la Comcom selon lequel Swisscom doit offrir un accès réglementé au haut débit. On se souvient que la Comco avait contraint la société, par sa décision du 21 novembre 2007, à offrir un accès réglementé aux autres opérateurs présents en Suisse du fait de sa position dominante sur le marché du haut débit. Or, Swisscom avait déposé un recours auprès du Taf, recours qui a échoué aujourd’hui. Swisscom, qui pour sa part estime ne pas occuper de positon dominante du fait de l’existence de la concurrence dans les infrastructures et les services, se plie pour finir aux exigences de la Comco et de la Comcom et promet d’offrir un accès réglementé au haut débit d’ici novembre 2009. Une batterie d’ajustements techniques et juridiques va toutefois devoir être mise en œuvre, ce qui justifie ce délai. Swisscom récuse par contre l’accusation d’abus de position dominante émise par le secrétariat de la Comco et se refuse à payer l’amende de 237 millions de francs requise par l’organisme.