Société Numérique prône une approche IA basée sur les risques mais sans bureaucratie

Société Numérique (Digitale Gesellschaft) vient de publier sa prise de position actualisée concernant la réglementation de l'intelligence artificielle. L’association, qui a participé aux récentes négociations ayant abouti au premier traité international sur l’IA adopté par le Conseil de l’Europe, suit «une forme mixte entre une approche basée sur les dommages et une approche basée sur les risques», souligne le communiqué. Dans ce cadre, ce sont les risques que le système fait courir aux individus et à la société qui déterminent les règles. A l’image de l'approche de l’UE avec l’AI Act, les systèmes considérés comme «à faible risque» ne font l'objet d'aucune contrainte, tandis que ceux jugés comme présentant un «risque inacceptable» sont strictement interdits. Entre ces deux extrêmes, les systèmes à «risque moyen ou élevé» seraient soumis à des exigences de transparence et à des obligations de diligence raisonnable. 

Société Numérique exprime en outre les mêmes craintes que la coalition réunie il y a peu par Algorithmwatch CH, en alertant sur les risques de discriminations et de biais algorithmiques entourant les systèmes décisionnels automatisés. Par ailleurs, Société Numérique ne veut pas de lois qui freineraient l'innovation. C’est aussi l’avis des associations économiques Swico et Economiesuisse. Le communiqué de Société Numérique précise: «Pour ne pas empêcher l'innovation, la proposition mise sur l'autodéclaration au lieu de charger les entreprises et l'administration de processus de contrôle bureaucratiques».   

Un comité consultatif a échangé sur la réglementation de l’IA en Suisse 

Ces appels et prises de position interviennent alors que les autorités devront décider de leur approche en matière de réglementation de l’IA courant 2025. Un rapport du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est attendu d’ici la fin de l’année. Dans ce cadre, le comité consultatif Suisse numérique s’est réuni hier 11 septembre. Le communiqué du DETEC précise que les participants se sont «accordés sur le fait qu'il faut profiter des chances offertes par l'IA tout en minimisant les risques qu'elle représente pour la société». Hormis des membres du Parlement, ce comité regroupe des représentants de Société Numérique, mais aussi d’AlgorithmWatch CH, de l'association Swissmem et d'Innovate Switzerland, communauté initiée par Microsoft qui réunit entre autres ABB, Abraxas, Elca, EY, Groupe Mutuel, KPMG, Nestlé et Temenos. 

Le DETEC indique que l'état des lieux qu’il prépare vise à «créer une base décisionnelle permettant au Conseil fédéral d'attribuer à partir de 2025 d'éventuels mandats liés à l'élaboration d'un projet de réglementation concret de l'IA, et de fixer les responsabilités.»